Canto General

La politique communautaire des services d'intérêt économique général Cette notion figure dans le traité, elle est propre au droit communautaire, et se définie par rapport à des critères du Droit communautaire. Cette notion figure à l'article 106 § 2 (NB) et à l'article 14 TFUE (NB), qui apporte un point nouveau: les principes qui doivent gouverner les services d'intérêt économique général sont gérer par l'UE et par les Etats dans leurs champs de compétences respectifs. On a aussi une référence

A. La confrontation entre Philippe IV (le Bel) et Boniface VIII Tous 2 sont attachés à leur pouvoir, et ils ne l’envisagent pas de la même manière. Boniface VIII est très attaché aux principes démocratiques. Les 1ères tensions se produisent en 1296. Philippe le Bel décide de lever des sous sur le Clergé. Le problème est que le Clergé est normalement exempté, sauf autorisation pontificale exceptionnelle. Boniface VIII qui n’a pas été consulté interdit à Philippe IV de lever les sous, et interdit

la gravitation universelle par une observation astronomique non explicable. Une nouvelle théorie a remplacé la gravitation universelle, c'est la relativité générale. Cependant, la gravitation universelle reste généralement utilisée, car elle constitue une approximation suffisante dans la plupart des cas et aussi parce que la relativité générale est beaucoup plus complexe à utiliser. La réfutabilité définit même le caractère scientifique d'une théorie, selon Karl Popper : il doit être possible

fusionner avec d’autres compagnies. Dans ce cas, les barrières à l’entrée peuvent être assez basses. Rappelons-nous de la situation dans les années 80, alors que le marché était maîtrisé complètement par les américains. À l’époque, le « Big Three » (General Motors, Ford et Chrysler) détenait la majeure partie des parts de marché, une bonne réputation, et plusieurs les croyaient intouchables. Personne alors n’aurait pu prévoir que l’arrivée des voitures japonaises allait bouleverser le marché. L’émergence

Evolution générale : renforcement du contradictoire, volonté de désengorger le système judiciaire, procédure + libérale Sources nationales La Constitution : règles qui intéressent directement la procédure pénale, rôle du CC, a consacré présomption d’innocence La loi : art 34  la procédure pénale est de la compétence de la loi. Il y a aussi autres codes et lois non codifiées Le règlement : petite sphère de compétence  décrets + arrêtés ministériels Les principes généraux de la procédure

Nespresso Rival Says Order Book Full at 4 Billion Capsules By Tom Mulier March 31 (Bloomberg) -- Ethical Coffee Co., which makes cheaper capsules for Nespresso machines, stopped seeking orders after retailers asked for 4 billion pods, double the amount the company aims to produce next year. Casino Guichard-Perrachon SA, which runs the Casino and Monoprix supermarkets, will start selling the capsules in French stores by mid-May, said Ethical Chief Executive Officer Jean- Paul Gaillard, who

I. La pilule contraceptive est -elle mieux que la pilule du lendemain ? Présentation des deux pilules. 1. Procuration La pilule contraceptive est délivrée sur ordonnance en pharmacie selon le type de pilule , le coût est de 2 à 12 € pars mois. Certaines pilules sont remboursées à 65 %. Une pilule est prescrite par un médecin , sauf dans certaines situations, lors d'une contraception d'urgence par exemple. Dans le cas de la pilule du lendemain, elle est en vente libre dans les pharmacies

En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires. Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand (la Gesellschaft mit beschränkter Haftung

droit divin c. Des Mouvements élitistes révolutionnaires 2 - Des « Clubs » révolutionnaires a. Société Patriotique b. Société des Amis de la Constitution (Jacobins) c. Les Etats Généraux contestataires 3 - Des valeurs qui se répandent a. Par la presse b. Par le peuple c. Dans toutes l’Europe III/ Un Roi qui a ses Faiblesses A – Une personnalité effacée

peuvent prévoir une clause d inaliénabilité pour une durée supérieure à 10ans. Cette clause n’est donc pas valable. Clause de nomination d’un vice président et d’un DG : Les statuts peuvent prévoir la nomination d’un vice-président et d’un directeur général exerçant des pouvoirs confiés au Président. Mais La nomination d’un président personne physique est obligatoire et il doit disposer des pouvoirs les plus études pour agir au nom de la société, les limitations à ses fonctions étant inopposables aux