Canton de Bâle

conditions d’accessibilité Pourquoi ? : Tu le marquera please Situation géographique : La Suisse se révèle être un petit pays de 41 285 km² contre 552 000 km² pour la France, Abritant plus de 7,725 millions d’habitants et divisée en 23 cantons La suisse à une situation géographique privilégié, car elle est en plein cœur de l’Europe avec comme pays frontalier la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Liechtenstein et l’Italie. Source : «GEOATLAS.com »

Malgré les traités de Westphalie (1648), qui séparèrent les Confédérés de l'Empire et ouvrirent la voie à une évolution juridique indépendante, des traces de droit romain subsistèrent dans les législations des Confédérés et de leurs alliés. A Berne et à Bâle notamment, mais aussi à Genève, le droit romain continua à être considéré jusqu'au XVIIIe s. comme droit subsidiaire, même si son influence y fut moindre que dans l'Empire qui bénéficiait d'une cour d'appel et de juristes dotés d'une solide formation

alliance entre des cantons suisses : Uri, Schwytz, qui donnera son nom au pays, et Nidwald[13],[14] (vallée inférieure d'Unterwald). Ces cantons confirment en 1315 leur alliance par le pacte de Brunnen, conclu après la bataille de Morgarten qu'ils remportent contre l'armée du Saint-Empire romain germanique. Les territoires avoisinants, Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug et Berne se rapprochent d'eux au XIVe siècle, fondant ce que l'on appelle aujourd'hui la confédération des VIII cantons. Le XVe siècle

Capitale : Berne Principales villes : Zurich, Genève, Bâle, berne et Lausanne Superficie : 41 228 Km2 Population : 7.725 Millions d’habitants (dont 22% d’étrangers) Densité : 184 Hab. /Km2 Population dans les principales villes : * Zurich : 347 900 * Genève : 181 200 * Bâle : 164 700 * Berne : 123 300 * Lausanne : 118 000 Principaux aspects politiques : Présidente : Micheline Calmy-Rey ; Eveline Widmer-Schlumpf (présidente actuelle) Gouvernement : formé le 14 décembre

COURS BALE II HEG Genève Finance et Gestion des Risques Fi t G ti d Ri Février 2008 Cours Bâle II, 29 février 2008 1 COURS BALE II PRESENTATIONS ENRICA FERRINI TINGUELY Chargée de cours HES, experte comptable diplômée, enrica.ferrinienrica.ferrinitinguely@hesge.ch Cours Bâle II, 29 février 2008 2 1 COURS BALE II- TOAST • Thème • Objectifs • Animation • Séquence • Accord de Bâle II • Présenter les principales dispositions concernant l’application de l’accord de Bâle II en Suisse

encore d’actualité et s’est même intensifié. Pour exemple, en 1984, les citoyens zurichois ont même approuvé une loi qui interdisait d’ériger de grandes tours. Cette loi a été abrogée fin 2001. Ce changement a vu naitre non pas à Zurich mais à Bâle la construction de la Messetrum (tour de la foire) en 2003 d’une hauteur de 105 mètres, signe d’une évolution des mentalités. Bien qu’en constante augmentation et malgré de nombreux projets en cours, les grandes constructions en Suisse n’ont pas

Conseil fédéral donnent en pratique un poids plus important à ce dernier. Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée fédérale (parlement), qui est l'autorité suprême de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons)loi 9. En plus de la législation, sa fonction la plus importante, l'Assemblée est chargée d'élire les membres du Conseil fédéral (mais sans possibilité de les démettre), le chancelier de la Confédération, les juges au Tribunal fédéral et, en cas de

aujourd’hui, aux responsabilités des organisations internationales. Actuellement, la Suisse est toujours dotée de plusieurs langues pratiquées ; ces particularismes linguistiques ont ainsi créés des frontières géographiques et culturelles : les cantons ; de vrais petits Etats, avec chacun ses règles et ses coutumes. La variété des paysages et des traditions fait de ce pays, qui est l’un des plus anciens du monde, un havre de paix et de détente. Mais, elle en fait également un des pays les plus compliqué

journée du droit de la propriété, Bâle 2001. IMBODEN/RHINOW, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, vol. 2, Bâle 1976, p. 875 ss. IMBODEN/RHINOW/KRAHENMANN, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung – Ergänzungsband, Bâle 1990, p. 374 ss. JAAG T., Verwaltungsrecht des Kantons Zürich, 3ème éd., Zurich 2005. JAAG/MÜLLER/TSCHANNEN (édit.), Ausgewählte Gebiete des Bundesverwaltungsrechts, 6ème éd., Bâle/Genève/Munich 2006. KNAPP B., Précis de droit administratif, 4ème éd., Bâle 1991, n° 137, 140, 173, 828

trois cantons alémanique se sont alliés et ont décidés de former une confédération. Même après l`adhésion des cantons biligues, l`allemnad a resté la langue de la Diète (le parlement suisse). Seulement sous l`egide du Napoléon, les autres deux langues minoritaires ont été formellement reconnues. Après le Congrès de Vienne de 1815 la Diète suisse fut restaurée et l'allemand redevint sa langue officielle, mais les délégués des cantons romands purent s'exprimer dans leur langue. Chaque canton choisit