Canton du Jura

assuré par serment qu'il n'avait plus rien à dire, accusa cependant ensuite le secrétaire du duc d'York, depuis Jacques II, et plusieurs autres personnes, de haute trahison, et sa délation fut reçue; il jura d'abord devant le conseil du roi qu'il n'avait point vu ce secrétaire; et ensuite il jura qu'il l'avait vu. Malgré ces illégalités et ces contradictions, le secrétaire fut exécuté.        Ce même Oates et un autre témoin déposèrent que cinquante jésuites avaient comploté d'assassiner le roi

Les montagnes les plus élevées se trouvent aux confins du pays. Au sud, la frontière avec l’Espagne est constituée par la chaîne des Pyrénées7 à 3 298 m au Vignemale (3 404 m au pic d’Aneto en Espagne). A l’est les Alpes à 4 807 m au Mont Blanc et le Jura au Crêt de la Neige à 1 718 m font les frontières avec l’Italie et la Suisse protégeant les frontières orientales et méridionales. C'est seulement au Nord-Est que la France reste sans défense naturelle. Les bancs de la mer du Nord sont de véritables

l'état, ils étaient seul capable de pouvoir voter. Aussi pour être électeur et citoyen actif, il fallait pouvoir justifier d'une certaine capacité financière. Au cours du premier degré, les électeurs se réunissaient en assemblée primaire au niveau du canton. Ils avaient pour fonction d'élire les électeurs du second degré. Ensuite, ces électeurs du second degré se réunissaient en assemblée secondaire au niveau départemental et ils élisaient alors les députés de l'assemblée législative. La condition essentielle

SPIC, sont dans une situation de droit privé, ce sont des salariés de droit privé liées par la personne qui gère le service par un contrat de travail (arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation - fédération départementale des chasseurs du Jura) Le litige relève du juge administratif. Arrêt du tribunal des conflits 24 septembre 2001 Pour tout ce qui concerne l’institution privée on applique le droit privé. A partir du moment où le litige concerne l’exécution du service administratif

Dieu de la guerre à Rome. Les Comices curiates : les + anciens, remontent à l’époque de la royauté et regroupent des citoyens soldats qui combattent ensemble. Ils vont perdre bcp de leur pvr au fil de l’évolut°de la rep. Au début ils étaient cantonnés dans quelques séries d’attribut° marqués par la relig°. Origine religieuse du droit. 2 séries de pvr d’inégales importances (jonct° religieuse) : c’est dvt cette assemblée que sont fait des actes solennels. ex : testament fait devant les comices

Au milieu de tous ces royaumes indépendants, il existe une enclave romaine gouvernée par Syagus. On assiste à un tournant de l'histoire avec l'invasion de Rome par les Wisigoths en 510 et les Burgondes vont étendre leur domination de la Savoie au Jura. L'Hospitalitas garantit une autonomie de leur organisation au sein de l'Empire romain. En parallèle on constate une dégradation du droit romain, son application se réduit, notamment au rang de lois nationales des gallos romains. La Gaulle est divisée

Charlevoix Association touristique régionale de Charlevoix www.tourisme-charlevoix.com 6. Chaudière-Appalaches Région touristique de Chaudière-Appalaches www.chaudapp.qc.ca 7. Mauricie Tourisme Mauricie www.icimauricie.com 8. Cantons-de-l’Est Tourisme Cantons-de-l’Est www.tourisme-cantons.qc.ca 9. Montérégie Montérégie www.tourisme-monteregie.qc.ca 10. Lanaudière Tourisme Lanaudière tourisme-lanaudiere.qc.ca 11. Laurentides Les Laurentides www.laurentides.com 12. Montréal

l’automne de chez nous. Un ciel voilé, gris, mais sans tristesse. Dans la rue, sous les murs de ma chambre, de joyeux cris d’enfants, le son, chéri entre tous, du franc parler limpide des « bonnes gens » de France… A l’horizon, le début des plateaux du Jura, l’étagement des collines qui dominent Lons, dans la chambre claire, reposante, là, tout près, sur le lit voisin, la bonne « balle » franche et réjouie de Folz, un gars du 151è, Alsacien aux yeux clairs, soldat de notre belle patrie. Malgré l’éloignement

Décision L’arrêté du représentant de l’Etat dans le département prononce la fusion. Si les conditions sont réunies, le préfet ne peut pas refuser la fusion (compétence liée) (L. 2113-5) Décret en Conseil d’Etat si le périmètre comprend différents cantons ou départements (L. 2112-5) Nécessité de l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des inscrits. Cette majorité se mesure à l’échelle du périmètre tout entier (L. 2113-3) L’arrêté du représentant de

des 6 000 hommes de la garde constitutionnelle du roi[50]. Enfin, le 28 mai 1792, le ministre de la guerre girondin Servan demanda devant l'Assemblée que « la nation se lève tout entière » pour défendre le pays, avant d'appeler, le 8 juin, chaque canton à envoyer cinq fédérés vêtus et équipés, soit 20 000 hommes, à Paris, afin de prêter un serment civique. Robespierre vit dans cette dernière mesure, à tort de l'avis de Michel Vovelle (même s'il considère que les Girondins se sont eux-mêmes trompés