Capa 1ère Année Cours Constitutionnel

à une peau de chagrin pour travailler sur la famille ! Il a beaucoup emprunté aux contributions importantes des membres du groupe que l’on retrouvera pour l’essentiel dans les compléments. Il s’est enrichi de la vingtaine d’auditions réalisées au cours des dix journées de réunion du groupe. Nous tenons à saluer la contribution des organismes publics, la CNAF, la DEP, la DREES, l’INED, l’INSEE ainsi que l’OCDE, l’Observatoire démographique européen et Rexecode qui ont mis leurs informations et leurs

pourra s’agir d’un DRH, d’un responsable des relations sociales placé sous sa responsabilité ou d’un responsable des ressources humaines. Cette fonction sera d’autant plus justifiée et renforcée en période de conjoncture économique difficile au cours de laquelle ce responsable pourra être amené à préparer et à mettre en place des mesures sociales (gestion des conflits, licenciements, plans sociaux, redéploiement des effectifs…). • La présence (ou non) de sites de production Lorsque l’entreprise

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste