Caractere Specifique De La Regle De Droit

La règle de droit L'histoire de France nous montre aisément que les rapports entre les hommes dans la société n'ont pas toujours étaient régis par les mêmes sources de droit. La religion a longtemps été à l’origine des règles de droit, c’est-à-dire des règles de conduite dans les rapports sociaux, par l’intermédiaire du Clergé et du roi, l’envoyé de Dieu sur Terre. Suite à la Révolution française, et à la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, la place de la religion en matière

------------------------------------------------- Introduction générale : qu’est ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine (ex : droit social, droit commercial). La connaissance des règles de droit est fondamentale car tout citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé, il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et est de plus en plus spécialisé. Pour accéder à une spécialité juridique il

PARTIE I : La définition du droit Chap. 1: Spécificité et spécialisation du droit Section 1 : Spécificité du droit I-Distinction des règles juridiques et des règles non juridiques 1) Droit et religion Le droit et la religion sont distincts mais ont des points communs. C'est le cas dans le droit français. Il est influencé par la religion judéo-chrétienne sur certains points. Ex : Les 10 commandements. Il y a aussi de grandes différences entre les règles juridiques et les règles

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT www.Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

La jurisprudence peut désigner deux choses totalement différentes : Dans un premier sens c’est l’application d’une loi par un juge à un cas concret. La règle de droit a un caractère général, la jurisprudence individualise cette règle contrairement à la législation ou à la doctrine. Par exemple : l’art 222-32 du code civil énonce la règle suivante : «  l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000€

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES

1 sur 24 PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT (PFD) L’introduction c’est ce qui prépare à la connaissance et à la pratique d’une chose. il s’agirait donc d’une présentation générale de notre discipline, de sa définition, de son intérêt, de son origine en commençant par des éléments simples. Les difficultés du l’introduction au Droit: 1er difficulté : rien que la définition du mot « Droit » soulève de très nombreux controverse. 2eme difficulté : introduire un tous à une partie Pourquoi introduire les deux

Introduction au droit privé Célia Zolynski Droit : illustration de la modernisation et évolution du monde et de notre société, des grands défis du 21eme siècle droit comme instrument de la politique d’entreprise ou établi les rapports entre les individus par exemple Fonction de loi :  encadrer la société (scolarisation obligatoire) organiser la vie en société interdire (loi Touraine) Prescrire Reconnaitre (loi Taubira) Consacrer un principe (parité) 3 différents types de loi : organique constitutionnelle

 INTRODUCTION DROIT PRIVE Introduction : Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Comment est-il élaboré ? Par qui le droit est-il élaboré ? De quelle façon le droit est-il appliqué ? Est-ce que seuls les individus peuvent en profiter ? Quelles sont les prérogatives (pouvoirs) que le droit est susceptible d'apporter à ses bénéficiaires ? Comment se prévaloir de ces prérogatives ? Le droit doit-il être prouvé ? Par qui doit-il être prouvé ? Comment doit-il être prouvé ? Ce sont à ces

INTRODUCTION GENERALE : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit français comprend un certain nombre de règles qui couvrent un certain nombre de branches notamment de l’activité humaine. La connaissance des règles fondamentale est importante car tout citoyen est engagé dans la règle économique et sociale et parce qu’il est engagé, il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendu, et il est donc de plus en plus spécialisé, pour accéder à une spécialité juridique, il faut