Caractéristiques De La Souveraineté

I) Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels. Titre 1 – Les fondements de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. »

28/09/12 Leçon 2 : La souveraineté La notion de souveraineté apparait avant celle de l’Etat qui apparaît au 16ème siècle. L’Etat est l'institutionnalisation de la souveraineté, ce qui signifie que cette souveraineté est donc antérieure à l’Etat. Cornu nous dit que la souveraineté est le «Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre.» Burdeau : «Puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéi.» On trouve la notion de souveraineté dés l’antiquité.

- Les personnes physiques - Les Nations Unies. « société civile internationale » CHAPITRE I. L’ETAT 1. Les éléments caractéristiques de l’Etat Il faut un territoire, une population et un gouvernement effectif. • le territoire : base matérielle sur laquelle le gouvernement va exercer son pouvoir, sa souveraineté. ( Stabilise la population à l’intérieure des frontières A. Avant tout, un territoire terrestre Toutes les terres de la planète

l’assimilé, au jour d’aujourd’hui, à une entité étatique. Ainsi, on peut pensé, au regard de quelques éléments que l’union européenne s’inscrit sur le modèle d’un Etat fédérale (I), même s’il demeure cependant que l’union européenne comporte des caractéristiques de confédération et que finalement elle s’inscrit dans un model unique qui lui est propre (II). I) L’union européenne : un Etat composé : A) Principe du fédéralisme: 1- Principe et définition 2- Evolution du fédéralisme

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LES LIMITES DE LA SOUVERAINETÉ DU JAPON APRÈS LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE Plan de travail pour le Travail de Recherche Présenté à l’Université du Québec à Montréal Comme exigence du cours POL 4033-10 À M.Bruno Desjardins Par Alain Bernier BERA09128204 1 Novembre 2010 Introduction : Le Japon que nous connaissons aujourd’hui, est reconnu comme un pays ayant merveilleusement réussi sa reconstruction économique après la Deuxième Guerre Mondiale

un droit supérieur ». La souveraineté est un facteur d’équité entre les États. Ils ont intérêt à ce que leurs droits soient respectés. Le phénomène historique, sociologique et politique que constitue l’État est traditionnellement défini en droit par trois éléments fondamentaux que sont : le territoire, la population et un pouvoir politique organisé. Cependant, ces éléments à eux seuls ne suffisent pas, il faut en outre à l’État un attribut essentiel qui est la souveraineté. Ce dernier permet de le

politique au cœur de la société, touche l’organisation du pouvoir et l’autorité. - Etat apporte des réponses aux problèmes de la société. + D’où vient la souveraineté ? Pourquoi obéit-on à l’Etat ? - nécessité d’une organisation indépendante de l’Eglise et remise en question du pouvoir venant de Dieu - Théories du droit naturel = souveraineté vient du peuple donc les hommes acceptent la soumission à l’autorité par un pacte. -> Hobbes : état de nature = anarchie. Organe supérieur nécessaire pour

aujourd’hui concurrencé, sans être remplacé, par des structures politiques différentes. Il est en ainsi de l’Union européenne qui empreinte certains traits à l’Etat (droits des citoyens, compétences..) sans en avoir toute les caractéristiques (système non fondé sur le principe de souveraineté) Qu’est ce qu’un Etat? La population ou la nation. Il ne saurait y avoir d’Etat sans population. Le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe d’humain. Pendant un temps, on a considéré que ce groupe

aujourd’hui, dans les faits laisse penser à un Etat et ce qui va à l’encontre, puis ce qui en droit tend vers la reconnaissance d’un Etat et ce qui en interdit l’appellation. A l'heure actuelle, l'Union Européenne (UE) dispose de traits objectifs caractéristiques de la définition d'un Etat. En effet, tout d'abord il est possible de délimiter un espace géographique, des frontières terrestres, maritimes et aériennes où s'exercent des compétences exclusives; cela dit son territoire est changeant car depuis

ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. C’est ce qu’en certains pays on ose appeler le tiers État. Ainsi l’intérêt particulier de deux ordres est mis au premier et au second rang, l’intérêt public n’est qu’au troisième. La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point elle et la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés