Caractéristiques De La Souveraineté

de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation. L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est

Devoir de Droit Constitutionnel Sébastien BERNARD TD G1 Sujet traité: « La souveraineté est-elle indivisible ? » En droit constitutionnel, la thématique du pouvoir en général a une place capital et récurrente. Le pouvoir et son exercice soulève une multitudes de questions juridiques et sociales. Pourquoi les gouvernants ont le droit de gouverner et de diriger les autres ? Comment peut-on justifier ce droit ? Est-il réellement légitime donc, et si oui, en quoi ? Toutes ces questions nécessitent

La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenne Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c'est l'une des définitions canoniques

territoire bien déterminé. Toutefois, l’existence d’un Etat quelconque ne peut être effective que si un Etat déterminé est reconnu par d’autres Etats, ainsi nous parlons de la reconnaissance d’Etats. De cette reconnaissance, un gage voudrait que la souveraineté d’un Etat soit prépondérante et qu’aucun Etat ne puisse s’ingérer dans les actions du gouvernement d’un autre Etat. D’un autre côté, des exceptions existent à ce principe actuellement. À l’époque contemporaine, L’Etat représente le cadre

pouvoir . => Définition plus juridique : L’état est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité humaine, c’est une personne morale de droit public souveraine agissant sur un territoire donné & une population . ¤ Les caractéristiques de l’état : La présence d’un territoire, la présence d’une population sur ce territoire & l’état est aussi une autorité politique souveraine . Le territoire : Support physique de l’état . S’il n’y a pas de territoire, il n’y a pas d’état

extrêmement importante). Des lois sont censurées car elles ne sont pas conformes à des traités internationaux. B/ Souveraineté et DRI Cela règle les relations entre état souverain (ce qu’il veut) dans la logique c’est assez ambigu. La souveraineté exclurait le DRI. Des états souverains acceptent de s’autolimiter en se soumettant aux règles du DRI. Ce DRI apparait en même temps que la souveraineté qui apparait au 16ème siècle et c’est à ce moment que s’établie le DI classique (qui formalise et réglemente

répondre à la question de savoir ce qui fait qu'une loi est bonne. Hobbes cherche à définir les critères qui permettent de juger si une loi est bonne ou non. Il exclut la notion de justice et avance que la nécessité et la clarté sont les deux caractéristiques principales d'une bonne loi. Hobbes explique également que le rôle des lois est de diriger et de contenir les mouvements des gens, de manière à éviter qu'ils ne se fassent du mal. Il précise que pour être bonne, une loi doit être nécessaire

les conditions d’accès à la nationalité. Mais ces règles relatives à la nationalité devraient rendre compte d’une réalité sociologique profonde : la nation. Nation : un Etat ne peut perdurer que si une partie de sa population présente des caractéristiques communes, forment une nation. Il y a deux conceptions de la nation : - Une conception allemande : elle a été élaborée au début du 19ème siècle par Johann Gottlieb Fichte et Hegel. La nation se définirait par des éléments objectifs : langue

peuples d’outre-mer. L’indivisibilité se rapporte bien à la République mais il est clair qu’à travers celle-ci elle concerne aussi le territoire et les populations. La République est indivisible, il n’y a qu’un seul centre de décision. Une seule souveraineté nationale appartenant à un seul peuple sur toute l'étendue du territoire national. C'est un principe hérité de la révolution française, le royaume est indivisible. L'unité et l'indivisibilité sont à mettre ensemble, ces principes figurent dans

l'oligarchie. Le peuple et la nation sont titulaires et exercent indirectement ou directement la souveraineté, il en existe plusieurs formes. Nous parlerons ici de la démocratie représentative. La démocratie représentative se caractérise par le fait que les citoyens soient réunis en corps électoral pour choisir des représentants. Les représentants sont élus et décident. L'élu est simple exécutant de la souveraineté et le plus souvent il veut s'aligner sur la volonté de l'opinion. Cette forme de démocratie