Caraslanis Cassation 1955 Commentaire D Arrêt

B) La jurisprudence Grande importance en droit international privé. Parallèle avec le droit administratif et le droit de la responsabilité, seulement dotés de quelques textes. Articles à retenir : Retenir les noms et dates des arrêts : Les tribunaux ne peuvent assortir leur revirement de jurisprudence de décisions transitoires : l’argument de die que le droit jurisprudentiel s’adapte mieux aux évolutions n’est pas forcément vrai. L’inconvénient majeur du droit jurisprudentiel

droit français et allemand était identique. La réponse à la question posée était la même. La réponse est la suivante : la garantie est présumé avoir été donné par le tireur en l’espèce. On est a priori en présence d’un faux conflit mais la cours de cassation a dit qu’il fallait appliquer la règle de conflit. POURQUOI ??? Parce qu’il y avait une jurisprudence française différente. Le texte ne précisé pas la nature de la présomption. c) il existe différents modèles de règles de conflits de loi c.1)

Heuzé Précis pour les td Audit et D’avout (clair) PUF Muir-Waut Buteau Niboyet et De Joufre de LA Pradelle LGDJ Thierry Vinial chez Armand Collin Hypercours Sandrine Clavel Memento Dalloz coécrit par Laborde et Sana Challe De Nere *ouvrage les grands arrêts de la JP française du dip d’Ancelle et Lequette Pour les td : deux grandes revues en dip : .revue critique de dip .journal du droit international : Clunet Compilation des grands textes du dip DIP Deux personnes. Sophie française partit une année