Droit international privé
Section 1 : définition et objet du DIPDe façon générale, le DIP peut être définit comme un ensemble de méthodes et règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées.
§1 : le DIP est une branche du droit Le DIP concerne principalement les relations des personnes de nationalités différentes qu’elles peuvent nouer entre elles. On peut souligner la dimension transversale du DIP. Ces relations peuvent être d’ordre familiales (ex : mariage entre deux personnes de nationalités différentes/ la naissance d’un enfant dont les parents sont de nationalité différente). On peut relever aussi des relations d’ordre commerciales, par exemple un contrat entre une entreprise française et espagnole. Tous les domaines du droit sont concernés par le DIP.
En revanche le DIP n’appréhende pas les relations entre personnes publiques (Etats ou les organisations internationales), parce que les relations entre ce types de personnes relève d’une autre branche du droit qui est le DI public. Lorsque les Etats veulent conclure des traités, lorsqu’ils vont créer une juridiction internationale : dans ces différents cas c’est le droit international public qui va s’appliquer.
Cette distinction entre DIP et DI public doit être nuancé. Il existe en effet des relations mixtes. Par exemple lorsqu’une perso publique va se comporter comme une personé privée. Ex : lorsqu’une organisation internationale embauche un salarié, on est en présence d’une relation mixte ; ni purement privée ni purement publique. Dans ce cas c’est le droit international privé qui s’applique.
D’autre part, certaines questions de droit qu’il est difficile de qualifier de purement privées relèvent néanmoins du DIP. C’est le cas par exemple du droit de la nationalité (droit qui prend en charge la relation entre un citoyen et un Etat). Autre exemple : la condition de l’étranger, ie les questions d’entrée et séjour des personnes en France.
Bref, la