Cas Juridique Méthodologie

METHODOLOGIE CAS PRATIQUE 1e étape : Résumé des faits Pour cela il faut d’abord sélectionner les faits puis les qualifier juridiquement : on qualifie les parties, on qualifie la situation 2e étape : le / les problèmes de droit « En l’espèce plusieurs problèmes peuvent se poser … » Toujours sous forme interrogative, essayer d’être le plus précis possible. On doit pouvoir répondre par oui ou non à la question posée. 3e étape : résolution juridique du cas pratique On se fonde sur le code

DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Cours de Monsieur le Professeur Desrayaud Fiche de travaux dirigés I/1 INTRODUCTION METHODOLOGIE 2 PLAN DE LA FICHE Orientations bibliographiques ………………………………………………………… p. 3 Calendrier prévisionnel ………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis,

MÉTHODOLOGIE DE DROIT PUBLIC ANALYSE ET APPLICATIONS ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS 1- ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE L’ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC  Libellé réglementaire de l’épreuve p.2  Objectifs de l’épreuve p.2  Forme de l’épreuve p.2 2- BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE : OUVRAGES, REVUES, SITES INTERNET  Droit Constitutionnel et Droit Européen p.3  Droit Administratif p.4 3- APPRENANCE DU PROGRAMME DE DROIT PUBLIC  Analyses

Volume Horaire du cours : |      18 heures | Charge de travail personnel de l’étudiant : | | Contrôle de connaissances : | Questions de Cours | QCM | Dissertation | Cas Pratique | Dossier Individuel | Dossier Collectif | Exposé | Cocher la case | | | | | | | | Durée de l’Examen Final : | 2 H | Type d’examen final : | Cas pratique, questions de cours et questions sur un arrêt de jurisprudence | Critères d’évaluation : |       Capacité de compréhension d’une situation, réflexion, analyse

police, ils se retrouvent souvent dans situations difficiles ou leur santé est mise en jeu. (Système Juridique Canadien, p.9) La criminalisation et la marginalisation sociale ont des impacts néfastes sur la santé des travailleuses et travailleurs sexuels. Des chercheurs ont identifié des relations entre le droit criminel canadien et la santé et la sécurité des travailleuses du sexe. (Système Juridique Canadien, p.10) 3.3 Position des groupes sociaux Certains organismes se sont levés pour aider

contrôle; Acquérir une méthodologie d’audit opérationnel et en maîtriser les techniques spécifiques; Analyser les problèmes de fonds et de formes posés par l’élaboration de la démarche d’audit comptable et financier. Identifier les caractéristiques de contrôle des principaux cycles comptables de l’entreprise. Evaluer synthétiquement les objectifs de l’audit comptable et financier. Descriptif : 1. Audit financier : concepts 2. Evaluation du contrôle interne 3. Méthodologie de l’audit des comptes

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p 447

pour diagnostiquer les changements sociétaux, sociaux, économiques, politiques et juridiques ayant une incidence sur le succès d’un projet ou l’efficacité d’une action dans un environnement instable. DEBOUCHES : Cette formation est d’application directe dans les domaines du développement international des entreprises, du marketing, de l’anticipation du comportement des consommateurs et de l’environnement juridique, de la mise en place des politiques publiques. Le but de cette formation est de donner

Méthodologie : analyse d'une décision de justice Le litige | - La juridiction : indiquez la juridiction (tribunal de première instance, Cour d'appel, Cour de cassation). - Les parties : précisez quelles sont les parties en présence et leur qualité (employé, employeur, le débiteur, le créancier...) - Les faits : exposez les faits qui sont à l'origine du litige. | La procédure antérieure | Présentez dans l'ordre chronologique les juridictions intervenues antérieurement, en précisant qui

Microsoft Word - DOCUMENT étudiants.doc ANNEE ACADEMIQUE 2014 - 2015 TRAVAUX DE METHODOLOGIE JURIDIQUE RECUEIL DES SUJETS PROPOSES Université de Namur, ASBL Siège social - Rue de Bruxelles 61, B-5000 Namur Faculté de droit Rempart de la Vierge 5, B-5000 Namur T. +32 (0)81 72 47 94 47 93 47 88 F. +32 (0)81 72 52 00 secretariat.droit@unamur.be www.unamur.be LISTE DES THEMES DROIT PRIVE GROUPE 1 – Heurs et malheurs de la propriété foncière GROUPE