Cas Juridique Méthodologie

notamment) ou au niveau des entreprises ayant des extensions internationales (co-entreprises, entreprises internationales, …). Au-delà de la variable interculturelle (traitée dans le cours management interculturel S7), se manifestent les variables juridique, politique, économique, géographique, … qui impactent tant le processus de décision que son output, en termes positifs ou négatifs. La problématique centrale serait dés lors de dégager les méthodes et les approches à même de rationnaliser au mieux

public…………………………………………………………………………………….11 Chapitre 2 : Contrôle fiscal au Maroc…………………………………………...12 Section 1 : Organisation administrative et cadre juridique liés au contrôle fiscal au Maroc...12 I-) Organisation administrative………………………………………………………………………...12 1. Au niveau Central…………………………………………………………………………...12 2. Au niveau régional…………………………………………………………………………..13 II-) Cadre juridique…………………………………………………………………………………….13 1. Droits de l’administration………………………………………………………………........13 2. Garanties du contribuable…………………………………………………………………

TD contrats Groupe1 livres recommandés: Dalloz la semaine pro: exercice demandé, numéro de pourvoi 79-13499 pour la question du thème 2 n°3. JCPG= la revue Stoffel-MUNK , Malori ... des juristes célèbres en droit des contrats Methodologie du cas pratique * Mettre les faits dans l'ordre chronologique * présentation des faits qualifiés juridiquement et dans l'ordre . Morceller le sujets et présenter les faits par rapport au probleme posé. * la règle applicable: déterminer les règles

93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (AES) LICENCES ADMINISTRATION PUBLIQUE (LAP) LICENCES SOCIOLOGIE POLITIQUE 3 4 6

dirigés : V. Blake-Heimburger et T. Lemieux Méthodologie du cas pratique en droit international privé Un cas pratique se résout de la même manière en droit international privé que dans d’autres branches du droit privé. À titre de rappel, il convient de suivre quatre différentes étapes : 1. Rappeler les faits pertinents (un tri doit donc être fait). 2. Poser les problèmes juridiques, de façon logique et cohérente. 3. Développer votre analyse juridique : a. Exposer d’abord les règles de droit

Exigences du projet Exigences du projet 112 Méthodologie : exi1 Lancer le projet en validant les équipes des deux parties, le planning du projet Phase 1 X X 113 Méthodologie : exi2 Décrire les procédures et dispositions opérationnelles de réalisation à mettre en œuvre pour assurer la qualité tout au long du projet Phase 1 X X 114 Méthodologie : exi3 Le prestataire devra communiquer un livrable détaillant les prérequis

Plan du cours Chapitre I Définitions, concepts, méthodologie et articulations I.      Définitions A.      Organisations internationales gouvernementales B.      Organisations internationales non gouvernementales C.      Les entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement

TD droits civils Séance2 l’acte de l’enfant sans vie. Article 79-1 du code civil : =>alinéa 1 => vivant+viable ] => personne juridique =>alinéa 2 => vivant+ non viable ] humain=> chose. => mort *accouchement (différent de)=> interruption de grossesse *état civil père et mère la cour de cassation au visa de l’article 79-1, la règle

TD Civil Séance 3 : la hiérarchie des normes Définitions CAPITANT : Hiérarchie (de règle ou de normes) : ensemble des composantes d’un système juridique (Constitution, lois, règlements …) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d’ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes). Pouvoir exécutif : organe ou groupe d’organes chargé d’exercer à titre principal la fonction exécutive

Méthodologie du Cas Pratique I – Les faits Après avoir lu et relu le cas pratique, sélectionner les faits pertinents, ceux qui permettront d’identifier le problème de droit et sa solution. L’idéal est de schématiser, simplifier et respecter la chronologie du cas pratique dans la présentation des faits. Ensuite, il faut qualifier juridiquement les faits, c’est-à-dire les traduire en termes juridiques et abstraits. Exemple : Monsieur X a vendu une voiture défectueuse à Monsieur P. Monsieur