Cas Marion Fiscalité

soumise la société faisant l'objet de l'action demandant l'extension (18) . En cas de confusion des patrimoines, il n'est pas nécessaire de constater l'état de cessation des paiements de la personne à laquelle la procédure est étendue (19) . La conséquence de l'extension est de placer les deux sociétés dans une situation identique : la liquidation judiciaire d'une société doit ainsi être étendue à toutes les autres, même en cas de perspectives de redressement de l'une d'entre elles (20) . Mais le jugement

système qui semble très bien fonctionner à l’Université McGill par exemple à la Faculté de management. Un autre débat rappelé par l’ouvrage c’est celui produit par la recherche de la spécificité de l’administration scolaire et surtout, dans certains cas, de la tentation de créer une coterie d’universitaires en décrivant l’administration scolaire en termes alambiqués, en utilisant périphrases et néologismes pour lui donner l’apparence du mystère, du secret réservé aux initiés. Cette attitude est la

politique susceptible de réunir et de rassembler tous les citoyens. D’autre part, face à la réalité du sous-développement, le multipartisme considéré comme source de division des populations, compromettrait le combat pour le développement 1 . Dans les deux cas, l’argumentation était assise sur l’idéologie de la construction nationale au nom de laquelle le multipartisme avait été répudié. Concrètement, il s’agissait d’un mécanisme politico-institutionnel de concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul

A mobiliser également pour la mise en œuvre des actions : (voir Lexique) : conclues avec l’État avec pour objectif de soutenir la formation des salariés les plus fragilisés dans leur emploi, en incitant les entreprises à : - mettre en œuvre, en cas de menace de licenciement économique, des actions permettant le reclassement des salariés à l’intérieur de l’entreprise ; - accompagner les réductions du temps de travail destinées à préserver les emplois menacés (chômage partiel) ; - contribuer à former

Privé M. PLESSIX Benoît Professeur de Droit Public Mme TISSERAND-MARTIN Alice Professeur de Droit Privé Mme LEMONNIER-LESAGE Virginie Professeur d’Histoire du Droit Mme SPAETER-LOEHRER Sandrine Professeur de Sciences Economiques Mme UBAUD-BERGERON Marion Professeur de Droit Public M. MAMPUYA Auguste Professeur “invité” de Droit Public MAÎTRES DE CONFERENCES M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé M. BEAUFORT Jean-Louis Maître de Conférences de Droit Privé M. PELLISSIER Dominique Maître

régie par le droit de cet Etat. § 2. Toute référence faite par la présente loi à la nationalité d’une personne physique qui a deux ou plusieurs nationalités vise : 1° la nationalité belge si celle-ci figure parmi ses nationalités; 2° dans les autres cas, la nationalité de l’Etat avec lequel, d’après l’ensemble des circonstances, cette personne possède les liens les plus étroits, en tenant compte, notamment, de la résidence habituelle. § 3. Toute référence faite par la présente loi à la nationalité

contagion : répercussions du désendettement des banques de la zone euro Bibliographie Chapitre 3. Faire face à l’endettement des ménages Comment l’endettement des ménages peut freiner l’activité économique Faire face à l’endettement des ménages : études de cas Résumé et implications pour les perspectives Appendice 3.1. Établissement et sources des données Appendice 3.2. Méthodologie statistique et tests de robustesse Bibliographie ix x xi xiii xv 1 1 3 5 14 20 29 50 51 52 58 62 66 70 73 76 80 93 95 98

l’Angleterre anglo -saxonne et l’Espagne des royaumes asturo -léonais. — V. Les féodalités d’im portation. CHAPITRE IV. — Comment le fief passa dans le patrimoine du vassal : I. Le problème de l’hérédité : « honneurs » et simples fiefs. — II. L’évolution : le cas français. — III. L’évolution : dans l’Empire. — IV. Les transformations du fief vues à travers son droit successoral. — V. La fidélité dans le commerce. CHAPITRE V. — L’homme de plusieurs maîtres : I. La pluralité des hommages. — II. Grandeur et décadence

amateurs assurent que la ville de Bourganeuf, en Creuse, a vu passer l’abominable homme des neiges. À la recherche du yéti de Bourganeuf ■ THÉORIE Il existe des scientifiques très sérieux qui restent ouverts quant à l’existence du yéti. C’est le cas du paléontologiste Yves Coppens, qui participa à la découverte de l’australopithèque Lucy. Selon une hypothèse qu’il a formulée plusieurs fois, notamment pour Rhedae Magazine, l’homme des neiges pourrait être un descendant du gigantopithèque, un grand

institutions financières internationales ont commencé à exercer des pressions pour instaurer l'austérité, mais en vain. Il existe pourtant des productions et des flux commerciaux non négligeables, une « seconde économie » qui échappe aux lois, à la fiscalité et au marché international. C'est au travers de cette économie informelle que s'exerce la plus grande partie des activités. L'administration coloniale belge avait abandonné la politique économique du pays à de grandes sociétés telles que l'Union