Cas Pratique Corrigé Sur La Loi Du 07 Juillet 1985

SCIENCES ECONOMIQUES, DES SCIENCES DE GESTION ET DES SCIENCE COMMERCIALES DEPARTEMENT DE SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management/ Audit, Comptabilité et Contrôle Mémoire de Magister Thème : La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire : 2009/2010 Remerciements Mes

et constitue un forum au sein duquel les contrôleurs des finances publiques du monde entier peuvent discuter de questions d’intérêt commun et de s’informer des dernières avancées en matière de normes de contrôle, d’autres normes et des meilleures pratiques applicables Les ISC jouent un rôle majeur en matière de vérification des comptes publics et de contrôle des opérations du secteur public et contribuent à promouvoir une gestion saine des fonds publics et la responsabilisation financière dans leurs

respect de l’autre, de la mémoire des peuples, des valeurs de tolérance et de la paix. Ce malaise favorise les replis identitaires avec des pratiques ne pouvant que conforter ceux qui s’acharnent à faire perdurer les atteintes aux droits humains. L’une des craintes au regard de la mondialisation est la standardisation et l’uniformisation des valeurs, des pratiques, des goûts et des comportements qui menacent la richesse de notre diversité culturelle. D’où l’importance de l’initiative du Réseau arabe

« Usage strictement réservé à l'établissement Sainte-Croix de Neuilly, autorisé jusqu'au 31/07/17 » La classification scientifique des animaux ÉPONGES CNIDAIRES Squelette formé de petites épines minérales dispersées dans une matrice en général spongieuse. Possèdent des cellules urticantes. ANNÉLIDES ÉCHINODERMES Vers annelés. Squelette situé dans la peau. VERTÉBRÉS Squelette interne. Chondrichtyens Actinoptérygiens Animaux à squelette cartilagineux. Poissons à nageoires rayonnées. Tétrapodes

Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales N.C. : Note Circulaire O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses O.P.C.V.M. : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

dépendent donc étroitement de la conjoncture politique mais aussi économique, sociale, médicale ainsi que des données morales de l’époque. De nombreuses questions de droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Par le passé ça a été le cas des enfants adultérins (né d’un adultère), des procréations médicalement assistées, de nombreux débats sur l’IVG. Actuellement les débats se cristallisent sur l’extension du mariage au couple homosexuel (ex : QPC du 28 JANVIER 2011), question de l’adoption

Jean Bergougnoux, chargé de la synthèse Thierry Tuot, rapporteur général Philippe Hirtzman, coordinateur 2008 Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard

220429_Couv. 26/07/05 8:51 Page 1 Sous la direction de André DURUPTHY Professeur au Lycée Paul Cézanne à Aix-en-Provence Michel BARDE Professeur au Lycée Marcel Pagnol à Marseille Nathalie BARDE Professeur au Lycée St Charles à Marseille Odile DURUPTHY Professeur au Lycée Paul Cézanne à Aix-en-Provence Michel FANGUET Professeur au Lycée Jean Lurçat à Martigues Rosine FANGUET Professeur au Lycée Jean Lurçat à Martigues Magali GIACINO Professeur au Lycée Paul Cézanne à Aix-en-Provence Alain

mois & le sur-lendemain, est adopté une loi constitutionnelle qui a été adoptée selon les formes prescrites par l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée par le parlement, par les deux assemblées & si les deux assemblées s'accordent à une majorité renforcée, cela suffit, à défaut il faut recourir à un referendum. Pour adopter cette loi, referendum pas utile, car acceptée. Objet de la loi constitutionnelle : 'loi constitutionnelle portant dérogation transitoire

représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 La hausse continue de l’endettement public Partie 1 CHAPITRE 1 5 LES FACTEURS STRUCTURELS DE LA HAUSSE DE L’ENDETTEMENT