Cas Pratique Corrigé Sur La Loi Du 07 Juillet 1985

Université Panthéon-Sorbonne Paris I UFR :07 Etudes Internationales et Européennes DEA : Droit international économique 2001/2002 | | |La conformité des contraintes d'exploitation sur les investissements au droit international conventionnel | |

      Mastère spécialisé en Contrôle de Gestion  Mémoire de Fin d’étude          L’IMPACT  DU  CONTRÔLE  INTERNE SUR LA  MAÎTRISE DES RISQUES                                 CAS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  MAROC    Réalisé par : MM. LAKHAL Med Kamal et ZERRAF Lahsen  Encadré par : M. ANDALOUS Azzedine ; Professeur à l’ISCAE  Directeur du Mastère : M. MOUAFFAQ  2008 ‐ 2009 Impact du contrôle interne sur la maitrise des risques                                                             

d’imitation sans discernement des pratiques des entreprises privées. 1.1-La planification stratégique, outil d’ouverture sur l’environnement externe : Même les auteurs qui insistent sur les spécificités des Organisations publiques, admettent les effets indirects favorables induits par l’adoption, par celles-ci, des démarches stratégiques, notamment, la diffusion parmi leurs membres d’une vision partagée et d’une plus grande ouverture sur l’environnement externe. C’est le cas en particulier de Luc Bernier

1215 à une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas été encore pensée. L’homme moyen d’aujourd’hui croit au progrès et réclame des réformes. Pour l’homme de 1215, l’âge d’or était passé et les barons n’envisageaient pas de faire une nouvelle loi. Ils exigeaient simplement le respect de leurs anciens privilèges que le roi avait bafoué. Seulement, la rédaction du texte très générale va faire que pour les générations futures, va devenir au sens moderne, une charte de libertés anglaises. À tel

À la date du 1er juillet 2009, 156 États avaient signé la Convention de Washington, 144 l’avaient ratifiée et 2 l’avaient dénoncée : la Bolivie en 2007 et l’Équateur en juillet 2009. La Convention regroupe presque tous les pays qui comptent dans les relations économiques internationales, à l’exception notable de la Russie qui a signé la Convention en 1992, mais qui ne l’a pas encore ratifiée. Le nombre d’affaires enregistrées depuis la création du CIRDI se montait, en juillet 2008, à 268 et le nombre

accessibles au public ÉTATS FINANCIERS 5.1 Démarche de Danone en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale du Groupe conformément à la loi Grenelle II 5.3 Fonds sponsorisés par Danone 4 6 6 8 10 ACTIVITÉS DU GROUPE EN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 5 6 12 13 14 16 18 23 25 38 7 40 43 51 55 61 64 65 66 4.1 Comptes

1 Norman PALMA INTRODUCTION A LA THEORIE ET A LA PHILOSOPHIE POLITIQUE 2 Pour El-Hadi Benmansour 3 PREFACE Toute préface est en quelque sorte la présentation d’un travail qui a un contenu significatif. Elle cherche, en tout cas, à introduire l’éventuel lecteur dans le cheminement d’une œuvre, tout en essayant d’éclaircir, le plus possible, les différents implicites qui sont à la base d’une construction. Pour ces différentes raisons, je voudrais dans cette Préface expliquer la

la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non écrites A. Le Conseil Constitutionnel B. La jurisprudence des juridictions pénales III. Les textes internationaux Section 2: L’application des lois de procédure I. La détermination de la loi de procédure II. L’application dans le temps des lois de procédure III. L’interprétation des lois de procédure

-9- C'est pour cette raison que je salue l'initiative de Messieurs Wilfrid Adoun et François Awoudo pour leur courage civique et l'ingéniosité avec lesquels ils s'impliquent dans le combat contre la corruption, en mettant au grand jour les pratiques déshonorantes de corruption qui menacent l'équilibre de la société tout entière. Fort heureusement, il existe des citoyens encore capables de s'indigner face à la succession vertigineuse de scandales qui finissent par se loger dans l'abîme du silence

Section 4: Identification des choix stratégiques à l’exportation : le rôle du marketing à l'exportation……………………………………………………………………………………...51 Conclusion………………………………………………………………………………………73 Chapitre 2 : Typologie des exportations et les principales pratiques d’appui à l’export……….74 Introduction……………………………………………………………………………………..75 Section 1 : Typologie des exportations et les modes de présence à l’international …………….76 Section 2 : Identification des risques et des contraintes à l’exportation ………………………