Cas Pratique Des Incoterms

au contrat. Les cocontractants la sélectionnent ou bien parfois ce sont les conventions. S’il n’y a pas de conventions c’est le juge qui désignera le droit applicable au contrat. 2 problèmes : compétence du juge & paramètres de la loi applicable. En cas de problème, le juge tranche. La clause de loi applicable détermine la loi applicable au contrat. Le droit national ne favorise pas les ressortissants du pays. En règle général, la loi privilégie telle ou telle catégorie de personnes (Ex : droit du

d’autre nos produits), joint ventures (l’netreprise conjointe (coopération) crée une autre entreprise de manière temporaire, partage de savoir entre deux entreprises) etc… jusque FDI. Les Incoterms (International Commercial Terms) Créés pour remédier aux problèmes : de malentendus différents usages pratiques culturelles Ils précisent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. Ils s’appliquent sur le contrat de vente et non sur celui de transport. Elle ne traite pas de la marchandise

ancienneté et son efficacité relative à la qualité de ses produits et services. Page 1 INTRODUCTION : Le stage de perfectionnement est le symbole de rapprochement entre le monde des études et de la théorie d’une part, et le monde professionnel, pratique et jonché d’embûches d’autre part, alors il est considéré comme étant un important tremplin qui facilite l’insertion dans la vie active. Le présent rapport représente le fruit de mon stage de perfectionnement, passé au sein de la Société Marocaine

parties n’ont rien précisé, on va regarder s’il existe une convention internationale qui s’applique. (ex : CDIM qui va permettre de déterminer quelle droit s’applique au contrat). En cas d’échec, c’est le juge. (On peut fixer dans le contrat la compétence territoriale en cas de litige « c’est le juge français qui va juger en cas de litige). Pas de lien entre la nationalité du juge et le droit qu’il va appliquer, mais très souvent il va essayer de faire appliquer le droit national.  celui qui aura saisi

Cours Logistique des transports: LES INCOTERMS: Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuits Powerpoint Templates Mme El MAHDAD Hajar Page 1 Objectif du cours Définir clairement qui est responsable des coûts et des risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et la réalisation d’un contrat de vente à l’internationale Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuits Page 2 Ordre du jour: 1. 2. 3. 4. Dé finition Contexte champs d’application Catégories d’incoterms

Définition des Incoterms I/Définition Tout d'abord, le mot INCOTERMS est une abréviation des termes anglais INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS. Les incoterms sont des éléments essentiels du contrat commercial international, et les parties contractantes qui s'y réfèrent s'imposent une dizaine d'obligations types. En 1936 la Chambre de commerce internationale (dont le siége est à Paris) a codifié les usages courants et diffusé la première édition des Incoterms. L'évolution des techniques de transport

autre facture. ♣ ♣♣♣♣♣ ♣Les incoterms Les incoterms de vente au départ | Les incoterms de vente à l'arrivée | L'incoterm DAF | Recommandations [pic] Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. L e vendeur utilisera ces incoterms dans un ordre croissant fonction de sa capacité organisationnelle à prendre en charge le transport. Au cas où les conditions de prix ou de sécurité

Le marketing international La démarche d’internationalisation 3 approches possibles : a) Standardisation totale Une stratégie marketing identique sur l’ensemble des marchés : pratique d’un Marketing global pur b) Adaptation totale Adoption d’une stratégie marketing spécifique à chaque marché étranger ou à une zone définie (ex. Nord est du Brésil), Marketing local pur c) Standardisation adaptée A mi chemin entre standardisation totale et adaptation totale : la standardisation adaptée • •

logistique 01 9 LES INCOTERMS 1. Comprendre les incoterms 2. Typologie des incoterms 2010 3. Savoir utiliser les incoterms Travaux dirigés Vers l'épreuve 02 20 Choisir le bon incoterm ~ Différentes situations.............................................22 . LA LOGISTIQUE 23 1. La chaîne logistique internationale 2. Les acteurs de la logistique 3. La sous-traitance logistique Travaux 03 30 dirigés..................................... Vers l'épreuve Transport maritime ~ Cas AGCO(d'après un sujet

nathaelle Prof : YAO BAMAZI BAKINAM Promotion 2014-2015 PLAN INTRODUCTION I-INCOTERMS 1-Les incoterms c’est quoi ? 2 -Les familles d’incoterms 3-La chaine de transport 4-Les incoterms et les liner-terms II-LES ASURANCES TRANSPORT A-GENERALITE 1-ASSURANCE TRANSPORT AERIEN 2-ASSURANCE TRANSPORT MARITIME a-Type d’assurance maritime et leurs caractérisques