Cas Pratique Droit Charles Vi Et Dauphin

parlait auparavant de la «Gaule» ou «des Gaules». Les termes de «Gaule» et de «gaulois» sont Romains. Les Romains distinguaient la Gaule transalpine (Pyrénées, Alpes et Rhin) et la Gaule cisalpine (Nord de l'Italie). CHAPITRE 1: De la Gaule Franque (VI-Xeme siècle) à la Francie occidentale (V-Xème siècle). Gaule= nom donné par les Romains à un territoire occupé par des populations celtes (gaulois) et aquitaines. Gaule Franque= les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux

monarchie va s'imposer sur tous les grands princes et affirmer la suzeraineté royale. Après SAINT LOUIS, il y a deux autres règnes Philippe 3 (1270 1285) règne de Philippe 4 (1285 1374) progrès du pouvoir royal. Il commence à utiliser la renaissance du droit romain pour développer des notions telles que l'état et la souveraineté. Ce sont les légistes qui entourent les rois qui vont commencer à créer cette notion de souveraineté royale à la théorisée en créant un certains nombre de maximes "le roi est empereur

l’exclusion des descendants mâle par les femmes a été formulée en 1328. Le tout étant justifié a posteriori par la vieille loi salique. Paragraphe 1, 1316 : l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette succession est si évidente que Philippe Auguste (1180-1222) n’éprouvera même plus le besoin de faire procéder au sacre anticipé

l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire au maintient de l'ordre sociale. Le régime seigneurial c'es ainsi formé par une extension des droits du grand propriétaire du droit qu'il exerce sur ses terres. Les grands propriétaires ont assumés les tâches que le roi était incapable d'exercer. Ce transfert de droit au profit des futurs seigneurs a parfois était fait à l’initiative du

emblématique de l'histoire de France et une sainte de l'Église catholique. Au début du XVe siècle, cette prophétesse d'origine paysanne mène victorieusement les troupes françaises contre les armées anglaises, levant le siège d'Orléans, conduisant le dauphin Charles au sacre à Reims et contribuant ainsi à inverser le cours de la guerre de Cent Ans. Capturée par les Bourguignons à Compiègne, elle est vendue aux Anglais par Jean de Luxembourg pour la somme de dix mille livres, et condamnée à être brûlée

l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien

BIBLIOGRAPHIE 19 Introduction En ce début du XVème siècle, la France affronte une crise économique et morale sans précédent. L’angoisse du peuple est immense. Le pays est occupé en partie par les Anglo-bourguignons qui prétendent au trône de France. Le dauphin roi, prétendant légitime est retranché dans une zone au sud de la Loire et perd de jour en jour sa légitimité. La Guerre de Cent ans, la plus longue des guerres médiévales va produire d’immenses souffrances. L’Eglise, elle-même, connait une crise

Séance 6 → en quoi a consisté la renaissance du droit romain? Le droit romain : il était composé à l'époque classique de plusieurs sources : la loi des 12 tables, les lois des comices, l'édit du prêteur, la jurisprudence, mais cet ensemble de règles va se trouver supplanté à partir du II ème par les constitutions impériales. Au V ème siècle, l'ensemble du droit romain est mis en ordre lors d'une codification officielle appelé code théodosien, puis par les compilations justiniennes

politique des uns et des autres. Les troubles concernent tout le monde car les gens sont informés, la rumeur et la peur ont un fort impact sur les populations. Les villes seront donc contraintes à prendre leur destin en main, surtout depuis le règne de Charles VI le fol. C’est un roi à qui on ne retire pas sa légitimité car sa folie faisait de lui un roi malade, et donc un roi aimé. Toutefois ses décisions seront catastrophiques pour le royaume de France. Se met alors en place une politique édilitaire, les