Cas Pratique Droit Charles Vi Et Dauphin

Flécheux Nadia 24 avril 2014 Groupe 3 Histoire du droit : Dissertation Les lois fondamentales Philippe-Auguste devient roi en 1180, c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé. À partir de lui, on établit la règle de l'hérédité, c’est-à-dire qu’on a plus besoin de passer par le sacre anticipé pour justifier l’élection car

Histoire du droit public et méthodologie Section 1 : Les royautés mérovingienne et carolingienne Quelques éléments de chronologies : 476 : date de la chute de l’empire romain d’occident sous le cours des invasions barbares Au IVème siècle L’empire romain est si vaste qu’il est devenu extrêmement a un seul empereur de le dirigé, il décide alors de le divisé en une partie orientale et occidentale (à l’ouest et à l’est des Balkans). Dont partie donc les capitales sont respectivement : Rome pour

HISTOIRE DU DROIT Le vocabulaire du droit est un produit de l’histoire. Le mot constitution apparue en 1789 n’est pas dénué d’une certaine connotation. I) Utilité de l’histoire du droit Tout d’abord, c’est se défaire des illusions de l’instant dans lesquelles nous nous enfermons, c’est le discours journalistique. L’actualité devient dominante et contribue à reléguer au second plan l’histoire. La société est dépourvue de tout passé, c’est le produit d’individu autonome, libre à l’égard de

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

minime disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen a

remontrances présentées au roi de France Charles VII par le Parlement siégeant à Poitiers. Ainsi cette précieuse source nous éclaire sur la Pragmatique Sanction de Bourges de 1438, puisqu’elle lui est antérieure de 7 années au moins. Notre premier document que nous étudions est un prémices à notre second document, les deux textes sont complémentaires depuis cette découverte pour les Historiens. Et notre seconde source est extrait de l'Histoire de Charles VII rédigé par Thomas Basin. Il s'agit de

avait été le cas au Moyen Age. Certains principes statutaires se sont dégagés dés le début de la dynastie capétienne sans plan ni idéologie préconçus, de façon toute pragmatique sous la seule inspiration des évènements subis. Ce sont ces évènements qui ont permis d'ériger progressivement en coutumes des principes qui ont donné à la Couronne son statut appelé au XVIème siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales. Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public, à l'abri

les faits revenir pour 20 ans. 1322 ils sont ré-expulsés par son frère Charles IV le Bel 1356 Bataille de Poitiers, Jean le Bon est fait prisonnier 1361 pour payer la rançon le Dauphin Charles autorise le retour des juifs pour 20 ans. Commence alors le chant du signe de des juifs en France. Devenu roi Charles V fera tout son possible pour faciliter la présence des juifs dans le royaume. 1394 Charles VI le Fou expulse « définitivement » les juifs de France… Cela concerne la France

délibération antérieure». Ainsi l’ordonnance de Charles VI du 6 octobre 1385 contre les abus de la cour de Rome est une pragmatique sanction. Celle que nous allons étudier aujourd’hui est la pragmatique Sanction de Bourges, ordonnée par Charles VII en 1438. Fils d’Isabeau de Bavières et de Charles VI, «Charles le victorieux» comme on le surnomme, est né à Paris en 1403. Déshérité nous l’avons vu à la suite du traité de Troyes en 1420, l’homme, qui est encore dauphin, est contraint de se réfugier à Bourges

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l’administration de la régence que « l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu