Cas Pratique Droit Charles Vi

HISTOIRE DU DROIT Le vocabulaire du droit est un produit de l’histoire. Le mot constitution apparue en 1789 n’est pas dénué d’une certaine connotation. I) Utilité de l’histoire du droit Tout d’abord, c’est se défaire des illusions de l’instant dans lesquelles nous nous enfermons, c’est le discours journalistique. L’actualité devient dominante et contribue à reléguer au second plan l’histoire. La société est dépourvue de tout passé, c’est le produit d’individu autonome, libre à l’égard de

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ;

Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 7 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 8 I. L’Antiquité greco-romaine. 8 II. Le Moyen-Âge. 10 A/ Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice

Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 5 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 5 I. L’Antiquité greco-romaine. 5 II. Le Moyen-Âge. 6 A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative

nation, sans négliger les principautés. * De 1328 à 1453: guerre de Cent Ans. Cependant ce n'est pas une guerre qui s'est déroulée en continue, des trêves ont existé durant cette période. Mais il y a des guerres civiles quasi permanentes dès Philippe VI, entre Bourguignons qui sont pour un roi anglais, et Armagnacs qui sont pour un roi français. Il faut savoir que la guerre ne concernait pas tous les pays. Parfois à 5 ou 6 km du lieu de bataille, se trouvaient des villes ou des villages où la vie quotidienne

franque (481-987) Clovis fonde le royaume des francs et sa famille, sa dynastie régnera de 481 à 751 (les mérovingiens qui seront la première dynastie) Puis en 751 il y aura une nouvelle famille, un changement de dynastie → famille des carolingiens (Charles IX) Chapitre I - Les institutions mérovingiennes (481-751)Quelle est la part de l’influence du modèle romain et du modèle germanique ? L’idée qui anime les institutions de l’époque mérovingiennes Double source d’inspi → Institutions de l’État qui

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement proclamer des principes constitutionnels que l'on va systématiquement présenter comme éternels, comme issus de la pratique politique monarchique. En réalité, ces principes, on ne fait bien souvent que les créer ex nihilo pour poursuivre des objectifs et des ambitions politiques. Il est indéniable que la France n'aurait pas pu continuer d'exister pendant 1000 ans

siècle. Féodalité : début 476 jusqu’en 1453, chute de Constantinople, fin de l’Empire romain d’Orient. Renaissance : 1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits de l’Homme (jus naturaliste), fin de la société d’ordre, le droit concerne l’individu + droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Rome, trois époques : Rome royale, Rome républicaine, Rome impériale. Celle qui nous intéresse est l’impériale puisque c’est avec elle que va intervenir la fusion