Cas Pratique Droit Charles Vi

Histoire du droit Dans quel cadre institutionnel s'est construit le droit? du Veme s. apres JC a la revolution française. Etude de la constitution de 1858, du rapport citoyen/loi. Distinction delicate espace public/espace privé. depend de la culture. En France, tradition romaine, ferme separation entre espaces privé/public. Que reste-t-il du service public? (reformes, privatisations...), rupture entre le privé/public. Au moyen age, les prerogatives publiques ont été accaparees par

revendique ses droits ŕ l'héritage français et prend le titre de "roi de France". Commence une série de luttes entre les deux peuples, luttes marquées par des lourdes défaites pour la France dans les batailles de Calais (1346), Poitiers (1356) et surtout Azincourt (1415). En 1415 Jean sans Peur, duc de Bourgogne, signe avec Henri V d'Angleterre un pacte par lequel il reconnaît le roi d'Angleterre et ses descendants comme héritiers de France. Henri V d'Angleterre épouse la fille de Charles VI : dés ce moment

Edit de Moulins Février 1566. Pris en février 1566 par Charles IX, roi de France, l’édit de Moulins (préparé par le Chancelier Michel de l’Hospital), avait pour but de réglementer définitivement les aliénations du domaine royal. Pour se faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe et un domaine casuel. Concernant le domaine de la couronne, pendant des siècles, la règle avait été que le roi devait « vivre du sien » c'est-à-dire des revenus de son domaine. Comme les revenus du domaine devaient

humiliante encore que la « querelle » du siècle précédent. D'autant plus que le monde politique temporel tout entier prend position dans cette rivalité entre Rome et Avignon :  L'empereur et le roi d'Angleterre optent pour Urbain VI à Rome Le Roi de France Charle V défend Clément VII à Avignon Se pose dès lors la question du règlement de ce conflit. L'une des solutions consiste en la déposition de l'un des Papes. Celui italien de Rome, élu le 8 avril 1378, sous la pression populaire. Celui

remontrances présentées au roi de France Charles VII par le Parlement siégeant à Poitiers. Ainsi cette précieuse source nous éclaire sur la Pragmatique Sanction de Bourges de 1438, puisqu’elle lui est antérieure de 7 années au moins. Notre premier document que nous étudions est un prémices à notre second document, les deux textes sont complémentaires depuis cette découverte pour les Historiens. Et notre seconde source est extrait de l'Histoire de Charles VII rédigé par Thomas Basin. Il s'agit de

Seconde Parti: L'époque féodale  Au moment de l'an 1000 la civilisation occidentale est sur le point de s'effondrer depuis la mort de  Charles de Chauve, l'État agonise, il est devenu faible et nulle part il y a de pouvoir fort. L' Église  connait alors un abaissement très profond, la papauté va être discrédité par la mauvaise conduite des  Papes eux­même et dans l'Église locale c'est la discipline qui règne. On se met à vendre les charges  épiscopale ou à les transmettre d'oncle à neveux ou de père en fils

politique (interne et externe) que les ducs de Bourgogne ont exercée durant leur période de domination dans nos régions, de 1384 jusque 1482 Au cours de leur domination, la Bourgogne ne va cesser de s’étendre de plus en plus, jusqu’au jour où Charles le Téméraire décéda. Nous parlerons aussi bien de politique externe que de politique interne. Dans cette partie nous verrons comment les différents ducs de Bourgogne qui se sont succédés formèrent ce territoire qui est la Bourgogne, qui est le fruit

Chapitre VI : Les institutions urbaines aux XIIème siècle XIIIème siècle La réalité politique au niveau le plus locale, c'est pouvoir banal. Et il y a différents détenteurs de ce pouvoir banal, il y a donc le simple seigneur chapelain (au niveau le plus local), le prince territorial (au niveau territorial), le roi (au niveau national) et il y a aussi les églises, qui pouvaient détenir le pouvoir banal comme les seigneuries ecclésiastiques. Et ce qui est nouveau, c'est qu'à partir du XII ème siècle

barbares et romains => admiration de la civilisation romaine donc préservation des institutions romaines => titre du roi REX + prérogatives de l’état romain dans la personne du roi => rendre justice + battre la monnaie + droit de guerre et de paix + lever l’impôt => DROITS REGALIENS. * L’institution de la chancellerie reprise par les rois mérovingiens mais tenue par des romains => francs illettrés et analphabètes. Système de la personnalité des lois => barbares et romains soumis

l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien