Cas Pratique Droit Civil L2

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS INTRODUCTION Le DAB concerne les biens matériels et immatériels des personnes publiques, ainsi que les travaux publics. La thématique du DAB doit être appréhendée de façon large et appelle d’emblée 4 séries d’observations. §1- L’expression DAB Une approche simple de la notion de DAB peut être éclairée par plusieurs exemples. A/ Le contenu du DAB L’expression DAB est en quelque sorte générique. Elle a vocation à regrouper sous une même rubrique un certain nombre

devoir. Toutefois terminez votre devoir même si vous le dépassez. Il n’est pas très grave de mettre plus de temps que prévu. La rapidité s’acquière avec la pratique et la réalisation d’un devoir à la maison nécessite souvent plus de temps qu’en classe. Toutefois ne passez pas trop de temps sur un devoir en restant bloqué sur un point. En cas de difficulté reprenez votre cours ou passez, si c’est possible, à la question suivante. Les documents professionnels à rédiger Les courriers, notes, rapports

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE L2 Droit 2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

DROIT CIVIL -Les obligations- L2 Droit 1er semestre ------------------------------------------------- INTRODUCTION On définit le droit des obligations comme celui qui organise juridiquement les rapports économiques entre les hommes en permettant l’échange des richesses et des services nécessaires à leur existence. C’est aussi le droit qui pose les règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est

Droit Constitutionnel. Introduction : ⇨ Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire

RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS. Le lien d'obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne dite débiteur, est obligée à quelque chose envers une autre personne, le créancier. Cette théorie générale des obligations regroupe l'ensemble des réponses données par le droit aux questions suivantes : Comment une obligation nait-elle? Comment elle se prouve t-elle? Comment l'obligation s'exécute t-elle? Comment l'obligation se transmet t-elle? Comment l'obligation se transforme

c'est faux parce que c'est mal, l'inverse est aussi valable. Une autre attitude à été envisagée à l'égard du phénomène rumoral, elle est dite cette fois-ci compréhensive, car elle se démarque du postulat anomique en considérant la rumeur comme une pratique ordinaire des sociétés humaines, comme une forme de communication, ou comme un mode d'expression de la pensée sociale. J. Semujanga, dans la présentation d’un numéro de la revue Protée, exclusivement consacré à la rumeur, déplore le peu d’intérêt

ET RECHERCHES SCIENTIFIQUES B.P. 258 BUKAVU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ANALYSE DE LA PERFORMANCE ACADEMIQUE DE COHORTES D’ETUDIANTS DES ANNEES 1995 et 1996 DE LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION : Cas de l’Université Catholique de Bukavu (U. C. B.) Présentée par : NSHIMBA TSHIKUNYI Guilain Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de gradué en sciences économiques et de gestion. Directeur : Prof. Dr. J.B NTAGOMA