Cas Pratique Droit De La Famille Divorce

Droit Civil 2 Droit de la Famille Bibliographie Manuels : Droit de la famille de Messieurs Fulchiron et Malaurie (2009) Droit de la famille (2008 (5° ed) du prof Courbe Droit de la famille de Monsieur Terré et de Madame Fenouillet ed. Dalloz Droit civil de la famille de Gérard Cornu (2006) Ouvrage : Madame Fenouillet chez Dalloz Debove, Janville et Salomon (2009) chez Vibert Droit Civil : droit des personnes, de la famille et des incapacités de Monsieur Courbe chez Dalloz collection

Le droit des femmes dans la famille "La femme doit obéissance à son mari ". Jusqu'à une date récente, le droit des femmes dans la famille fut marqué par l'esprit qui présida à la rédaction du Code civil en 1804. Toutefois, l'évolution de la condition féminine et des moeurs ont eu raison de ce Code dont les féministes, en 1904, célébraient le centenaire par un autodafé. Le Code civil de 1804: la puissance maritale fait de la femme une mineure à vie. En codifiant l'infériorité de la femme

décisions. Mais qu'en est-il de l'intérêt de l'enfant lorsque le partage du temps que celui-ci passe chez chacun de ses deux parents est fort inégal? Qu'est-ce qui est réellement dans l'intérêt des enfants? I.2. Parent préférentiel? Dans la pratique juridique actuelle, certains pensent qu'il faut chercher le "parent psychologique". "Nous ne trouvons pas de preuves pour l'existence d'un seul "parent psychologique" avec lequel le lien est significativement plus important qu'avec le reste du système

DROIT INTERNATIONNAL Le divorce international, et la garde d’enfant 2011 SOMMAIRE Introduction I. Quel est le tribunal compétent A. Quel tribunal compétent pour prononcer le divorce B. Compétence juridictionnelle au titre des conséquences du divorce II. Quelle est la loi applicable ? A. Recherche de la loi applicable B. Domaine de la loi applicable III. La garde d’enfant A. Aspect juridique B. Cas pratiques Conclusion INTRODUCTION

s'est faite constamment dans le sens d'un allégement de ces conditions.. Ces conditions sont de trois ordres : psychologique, physique, et social. A) CONDITIONS D'ORDRE PSYCHOLOGIQUE 1 - Le consentement doit exister. Le mariage est nul en cas de défaut de consentement de l'un des époux (C. civ., art. 146). - Ce défaut de consentement peut résulter d'une altération des facultés mentales de l'un des époux. Mais c'est celui qui l'invoque qui doit en rapporter la preuve. Et ce qui doit être

Dans le cadre du cours ADM 745 Droit des affaires Le mariage; oui ou non? Par Le 16 décembre 2010 Table des matières 1.0 Mise en situation 3 1.1 Problématique 3 1.2 Cadre d’analyse 3 2. 0 Patrimoine familial 4 2.1. Définition du patrimoine familial 4 2.2. Principe de loi 4 2.3. À qui s’applique le patrimoine familial 4 2.4. De quoi le patrimoine familial est constitué 4 2.5. Les exclusions du patrimoine familial 5 2.6. Comment le patrimoine familial

Droit de la Famille Introduction préiminaire sur l'etre humain : Droit des personnes A) L'apparition de la vie La personnalité juridique est en principe acquise à la naissance , du coup avant l'enfant n'a pas de personnalité distincte de celle de sa mère. Toute la difficulté tient à la considération ou non du fœtus comme sujet de droit. La personne doit faire l'objet d'une déclaration qui sera réaliser dans les 3 jours qui suivent la naissance (art 55). sans cela , l'officier d'état

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

La famille est sans doute la plus vieille structure collective des sociétés humaines. De 1960 à nos jours, on note un éclatement du cadre familial, qui donnera naissance à de nouveaux modèles de famille existant parallèlement aux modèles traditionnels. Famille recomposées, monoparentales... Quelle en sont les causes ? Quelles répercutions l’apparition de ces nouveaux contextes peut avoir sur notre société et ses citoyens ? I.LES CAUSES DE TRANSFORMATION DES MODELES FAMILIAUX Depuis les années

ils ont 2 pouvoirs conjoints puisqu’ils ont pour mission d’assurer ensemble la direction de la famille et également d’un commun accord ils doivent choisir la résidence familiale. A) La direction de la famille Au terme de l’Art 213 du cc les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. Finalement la famille va etre soumise à une codirection. Patrick Courbe parle de gouvernement à 2 tètes  gouvernement