DROIT INTERNATIONNAL

Le divorce international, et la garde d’enfant

2011

SOMMAIRE

Introduction

I. Quel est le tribunal compétent

A. Quel tribunal compétent pour prononcer le divorce B. Compétence juridictionnelle au titre des conséquences du divorce

II. Quelle est la loi applicable ?

A. Recherche de la loi applicable B. Domaine de la loi applicable

III. La garde d’enfant

A. Aspect juridique B. Cas pratiques

Conclusion

INTRODUCTION

Le mariage est l’union légitime d’un homme et d’une femme. C’est l’établissement officiel et solennel d’une communauté de vie appelée « famille » dont le but est de traditionnellement d’instituer le cadre destiné à élever des enfants.
Dans un monde ou les échanges n’ont jamais été aussi nombreux et ou la population mondiale n’a jamais été aussi mobile, les mariages entre personnes d’origines différentes sont devenus plus que communs. Rien qu’en Europe 300 000 mariages binationaux ont été célébrés en 2007.
Mais 140 000 divorces (rupture officielle du mariage) ont également été prononcés cette même année. Outre les désagréments qu’engendrent la séparation, les époux devront gérer les difficultés relatives à des législations différentes. Dès lors, le droit international doit répondre aux problématiques soulevées par la séparation de ces personnes à l’origine différentes ; quelle est la loi applicable ? Vers quel tribunal se tourner pour résoudre ce conflit ? Et en particulier, quelles sont les conséquences pour les enfants de ces ex-conjoints ?
Par ce document, nous avons souhaités éclaircir certains points relativement opaques du droit international au niveau des divorces et leurs conséquences pour les enfants de divorcés.

I. QUEL EST LE TRIBUNAL COMPETENT ?

En matière de dissolution du lien matrimonial, la question première consiste à déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige et de ses conséquences.
A. Quel est le Tribunal compétent pour