Cas Pratique Droit Du Travail Marocain

souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet de Droit; L’ensemble des institutions qui rendent

Elément de Droit Privé III : Droit du Travail Prof. Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 3 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome (certains mécanismes propres). Cette autonomie est fondée sur certaines règles spécifiques au Droit du travail et sur la spécificité des rapports juridiques qui mettent en jeu la relation du travail (ex : la maladie

honoraires versés à un avocat étranger par une entreprise marocaine, devraient être imposés dans le pays de domiciliation, selon le régime appliqué aux indépendants.Autre sujet à controverse: l’interprétation de la terminologie utilisée par les conventions. Les opérateurs économiques sont toujours confrontés au problème de la qualification de la rémunération. La frontière entre honoraires et redevances reste floue dans la doctrine marocaine. Une mauvaise qualification peut conduire soit à surcharger

Travail présenté par: - Naji Mimoun - Haloui Hassan - Jdaini Tarek SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE PREMIERE : CONTRAT D’EXCLUSIVITE : TERRITORIALITE, INTERNET ET CONCURRENCE SECTION I : EXCLUSIVITE TERRITORIALE ET VENTE SUR INTERNET A- Exclusivité territoriale B- Exclusivité et vente sur Internet SECTION II : EXCLUSIVITE ET CONCURRENCE PARTIE DEUXIEME : ASPECTS D’EXCLUSIVITE MODALITES D’ACQUISITION ET SECTION I : L’EXCLUSIVITE PAR LA LOI ET L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE

LILLE MASTERE AUDITING, MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEMS PARIS SCHEDULE LA PRATIQUE DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DES ENTREPRISES MAROCAINES Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Mémoire présenté par Monsieur Adil DIDI Sous la direction de Monsieur Olivier de la VILLARMOIS Année 2002/2003 La pratique de l’audit interne au sein des entreprises marocaines : Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Je dédie ce modeste ouvrage

déroulement de mon stage au sein de la Banque Centrale Populaire, et à la réalisation de ce travail qui m’a énormément motivé. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à Monsieur CHOUAI responsable à la DRH chargé de l’intégration des stagiaires, Monsieur Abdelmajid HASSANE Directeur de la comptabilité CPM, mon encadrant Monsieur Abderrahim MAMOUNI chef du département Gestion de la Fiscalité, surtout pour ses conseils pratiques qui m’ont été d’un grand apport personnel et professionnel, ainsi que Messieurs Abdellatif

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

sélection 2. Capital-risqueur : Un actionnaire spécifique 3. Modes de sorties et de désinvestissement IV. Le capital risque au Maroc : 1. Cadre légal du capital risque au Maroc 2. Principaux opérateurs de capital risque au Maroc 3. Etude du cas : Maghrébine d’aviculture Conclusion Introduction Certes, le financement est le point essentiel qui préoccupe toute entreprise, et constitue pour elle une condition incontournable qui assure sa croissance et sa performance.

EN ŒUVRE AU MAROC PAR MAJID KAISSAR EL GHAIB, PH.D Master Management des Ressources Humaines Sommaire Positionnement géostratégique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc De la nécessité d’implémenter la RSE dans les entreprises marocaines Le Label CGEM Quels bénéfices pour le Maroc ?      Le positionnement géopolitique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc      Plus de 95% de PME-PMI Tissu industriel naissant et fragile surtout avec la

publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc Remerciements Au terme de cette recherche, je tiens à exprimer mes vifs remerciements à mon encadrant, Mme. Chantal CUTAJAR, d’avoir accepté d’encadrer ce modeste travail. Je souhaite exprimer ma profonde reconnaissance pour M. Abdelali BENBRIK, pour tous les conseils précieux qu’il n’a cessé de me prodiguer, et pour son engagement ferme dans la moralisation de la vie publique au Maroc. Je souhaite exprimer toute ma