Travail présenté par: - Naji Mimoun - Haloui Hassan - Jdaini Tarek

SOMMAIRE
INTRODUCTION

PARTIE PREMIERE : CONTRAT D’EXCLUSIVITE : TERRITORIALITE, INTERNET ET CONCURRENCE
SECTION I : EXCLUSIVITE TERRITORIALE ET VENTE SUR INTERNET A- Exclusivité territoriale B- Exclusivité et vente sur Internet SECTION II : EXCLUSIVITE ET CONCURRENCE

PARTIE DEUXIEME :
ASPECTS D’EXCLUSIVITE

MODALITES D’ACQUISITION ET

SECTION I : L’EXCLUSIVITE PAR LA LOI ET L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE COMMERCIALE A- Exclusivité découlant de la détention d’une marque commerciale B- Exclusivité par la loi SECTION II : RELATIVITE ET ABUS DANS LES CONTRATS D’EXCLUSIVITE A- De la relativité des contrats d’exclusivité B- Abus d’exclusivité et résiliation abusive d’un contrat d’exclusivité Conclusion Liste des références Annexe Table des matières

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INTRODUCTION
Il ne fait pas de doute que l’exercice de l’activité commerciale de nos jours prend des formes aussi diverses que variées. Les commerçants, soucieux de maximiser leurs profits à long terme, s’évertuent à emprunter la piste la plus sure et la plus efficace, laquelle assure prévisibilité et sécurité et partant rentabilité de l’investissement. A cet égard, l’exclusivité commerciale se présente comme l’une des stratégies les plus pratiquées et sollicitées. Ainsi, les fournisseurs recourent à des intermédiaires de commerce à titre exclusif pour commercialiser leurs produits. L’exclusivité commerciale est une caractéristique intrinsèque des contrats de concession1 et de franchise2. Elle se traduit le plus souvent par une clause3, dite d’exclusivité, fréquemment inscrite dans les contrats de toutes sortes et garantissant à celui qui en bénéficie un commerce sans concurrent dans un territoire déterminé. L’exclusivité, en général, ne peut se trouver à part entière,
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- le contrat de concession exclusive est défini comme celui par lequel « un commerçant, appelé concessionnaire, met son entreprise de distribution au