Cas Pratiques Corrigés En Droit Civil

1971 RdeD US Vol 2.pdfLa condition juridique de la femme mariée en droit coutumier par Jacques AUG E R * INTRODUCTION La domination du mari est certes le trait lc plus caractéristique de l'histoire du droit des gens mariés. C'est une constante que l'on retrouve aussi bien au Moyen-Age qu'à la veille de la codification de 1866. Cependant, il s'agit là d'une constante dont l'intensité e t les pôles d'attraction ont varié au cours des âges. A la veille de la codification, parler de la domination

HISTOIRE DU DROIT Trois objectifs : culture juridique : système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques

d'obtenir le bien, qui est salutaire Bienfaisance Reconnaissance de la valeur propre et des droits des individus et de la société Respect Droit fondamental de la personne humaine qui rejoint la notion de justice et qui confère à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs Égalité Qui vise à corriger les inégalités de départ pour arriver à l'équivalence des chances Équité Qui est conforme au droit, à la loi, à la morale ou à la religion Justice Question 2 : Compléter le tableau en donnant

trois puissances (dans le sens de pouvoirs). « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois {…} et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient des invasions. Par la troisième

une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d’une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d’autre part. Selon que l’on se trouve dans le premier ou le second cas, la mise en œuvre des politiques de discrimination positive obéira à deux logiques très différentes : quand il s’agira de résorber des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d’une « population-cible » à partir de traits

§2 : Théorie idéaliste : → le droit a pour objet le bon et le juste des hommes. Il poursuit un idéal de justice. 2 grands courants idéalistes : 1° courant du droit naturel →il existe un droit dans la nature des choses. Autrement dit, il existe dans le droit une organisat° idéale. On reconnait qu’elle est là car elle est abstraite. Ex : on sent qu’il est lal de tuer : on ne sait pas pq mais cela nous semble naturel. • le droit naturel antique : Aristothéicien → il existe une

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

dans le capital social : Article 8 et suivants du CGI Les sociétés de personnes regroupent : - Les sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés est illimitée  Les sociétés civiles : les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés civiles de moyens (SCM), les sociétés civiles immobilières (SCI).  Les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS), mais uniquement pour la part des bénéfices revenant aux commandités.  Les sociétés non dotées

Le droit romain est le système juridique de la Rome antique ; considéré comme le premier système juridique de l'histoire, (la civilisation romaine est la première à avoir constitué des théories juridiques qui nous soient parvenues[1]) il s'agit des développements législatifs utilisés par les États romain et byzantin jusqu'à l'adoption du grec comme langue officielle au VIIe siècle. À ce titre, le développement du droit romain couvre presque un millénaire depuis la loi des Douze Tables autour de

Université de Paris-Sorbonne Année universitaire 2009-2010 LEA – Deuxième année de licence Premier semestre Initiation au droit Cours de M. Emmanuel Breen Chargés de TD : Me Pascal Trésor et Mlle Aurélie Thuégaz Fiche n°1 : Prise de contact / Qu'est-ce que le droit ? 1/ Les mots du droit Une des difficultés des études juridiques tient à la nécessité de maîtriser un vocabulaire technique assez riche et quelquefois déroutant pour le débutant. Certains mots, en effet, ont un sens différent dans