Université de Paris-Sorbonne Année universitaire 2009-2010 LEA – Deuxième année de licence Premier semestre

Initiation au droit Cours de M. Emmanuel Breen Chargés de TD : Me Pascal Trésor et Mlle Aurélie Thuégaz

Fiche n°1 : Prise de contact / Qu'est-ce que le droit ?
1/ Les mots du droit
Une des difficultés des études juridiques tient à la nécessité de maîtriser un vocabulaire technique assez riche et quelquefois déroutant pour le débutant. Certains mots, en effet, ont un sens différent dans le langage courant et dans le langage juridique. Dans les travaux que vous rendrez, il est important de vous exprimer avec la plus grande précision possible et d'éviter les confusions. Pour vous aider dans cet apprentissage, chaque fiche de TD comportera la définition d'un certain nombre de mots-clé. Vous êtes également incités à vous reporter à des dictionnaires juridiques : G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF. -R. Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec. - S. Bissardon, Guide du langage juridique (les pièges à éviter), Litec. - R. Guillien, J. Vincent, Lexique des termes juridiques, Dalloz.
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Droit : Définition classique : "le droit est constitué d'un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l'Etat et dont le respect est assuré, au besoin, par l'utilisation de la contrainte étatique". – Définition alternative : "la règle de droit est un énoncé valable juridiquement, doté d’une certaine légitimité et qui a vocation à l'effectivité". Droit positif : ensemble des règles de droit qui s'appliquent dans un lieu et à un moment donné. Equité : Manière de résoudre les conflits sans avoir recours au droit et par référence aux idées de raison, de morale ou de sens de la justice. Légalité, licéité, validité, légitimité. Chacun de ces mots a un sens bien précis : est légal ce qui est conforme à la loi (votée par le Parlement) ; est licite ce qui, de manière plus générale, est conforme au droit ; est valide ou