La séparation des pouvoirs: mythe ou réalité ?
Apparue au cours du XVIIème siècle en Angleterre et concrétisée en France depuis la fin du XVIIIème siècle et la Révolution française, la doctrine dominante distingue trois fonctions (juridiques) de l’Etat. Montesquieu résume cette théorie dans son œuvre De l’esprit des lois (livre XI, chap. VI) qui sépare le pouvoir du prince souverain en trois puissances (dans le sens de pouvoirs). « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois {…} et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient des invasions. Par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers. »
La théorie de Montesquieu n’exige que la séparation du pouvoir en 3 organes. Cependant, il faut prendre en compte d’autres éléments : la séparation stricte n’a jamais vraiment été appliquée comme ce que voulait l’abbé Sieyès ; dans beaucoup de cas le titulaire du pouvoir exécutif a un droit de veto pour contrôler le travail de l’organe législatif ; on a essayé de remplacer cette doctrine par celle du bicamérisme... La séparation des pouvoirs doit être conçue d’une manière souple et relative si l’on veut qu’elle assure la fonction pour laquelle elle est conçue : interdire tout glissement vers le despotisme. Cependant, en France, on revient rapidement à une séparation très rigide des pouvoirs avec la Constitution de l’an III. (qui, elle-même, n’a pu durer) On s’est vite rendu compte que cette séparation devait être un moyen et non un principe car dans ce dernier cas elle tendait à favoriser les coups d’Etat et autres conflits… Le principe de séparation apparaît comme un dogme dont on sait empiriquement qu’il est