Cas Pratiques Crédit Documentaire

de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012 République Algérienne

inconvénient est partiellement ou totalement levé par le visa ou la certification. La certification d’un chèque atteste l’existence de la provision et le blocage au profit du bénéficiaire pendant la durée légale : 8 jours. Le bénéficiaire dispose dans ce cas d’une sécurité : son risque est sur la banque, et non sur l’acheteur. Le visa sur un chèque atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par le tireur, cependant la provision n’est pas bloquée. B. Le chèque de banque : Le chèque de

Inconvénient est partiellement ou totalement levé par le visa ou la certification. La certification d’un chèque atteste l’existence de la provision et le blocage au Profit du bénéficiaire pendant la durée légale : 8 jours. Le bénéficiaire dispose dans Ce cas d’une sécurité : son risque est sur la banque, et non sur l’acheteur. Le visa sur un chèque atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par le tireur, cependant la provision n’est pas bloquée. B. Le chèque de banque : Le chèque

Le crédit documentaire Monsieur Luc Dekoker est gérant d’un magasin de mobilier de bureau. Son magasin est installé en Belgique. Monsieur Kim Yamamoto dirige une entreprise implantée au Japon. Il désire renouveler tous les bureaux de son entreprise et pour cela il désire les importer de Belgique. Il commande donc 150 bureaux et chaises à monsieur Dekoker. Ces deux personnes ne se connaissent pas !!!  A ton avis, quel problème va-t-il se poser ? Un problème pour le paiement. Je ne sais

inconvénient est partiellement ou totalement levé par le visa ou la certification. La certification d’un chèque atteste l’existence de la provision et le blocage au profit du bénéficiaire pendant la durée légale : 8 jours. Le bénéficiaire dispose dans ce cas d’une sécurité : son risque est sur la banque, et non sur l’acheteur. Le visa sur un chèque atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par le tireur, cependant la provision n’est pas bloquée. B. Le chèque de banque : Le chèque

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ...17 2. Paiement contre remboursement … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 17 3. Remise documentaire (encaissement documentaire)… … … … … … … … … … … … … … … … … … ..17 4. Crédit documentaire 5. Crédits spéciaux… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..19 6. Crédits stand-by… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..19 C. Les sécurités de paiement particulières (techniques de financement à

mon encadrante interne Mme. Asli et en second lieu je remercie vivement tous les employés qui travaillent au sein de la Direction de l’International ainsi que la Direction des Analyses et Gestion de Crédit principalement M.Benmoussa, Le Directeur et M.Kettani, Chef de département d’analyse de crédit ainsi Mme.Mouzaki , Chef de département support pour l’attention particulière dont elle a fait preuve. C’est grâce à leurs remarques ,suggestions, conseils et leurs disponibilité que j’ai bien pu mener

Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE LA FINANCE ISLAMIQUE Plan du travail SOMMAIRE Les instruments de la banque islamique……………………….……9 Istisna’a……………………………………………………………..…….10 Mourabaha………………………………………………………………...11 djar ouLeasing.……………………………………………………………12 Salam………….…………………………………………………………..14 Moucharaka…………………………………………………………….....16 Dpt. Centre de Documentation Dossier Documentaire Finance Islamique : les détails des solutions au Maroc…………19 Finance islamique : Entre piété

• Responsabilité de la banque……………………………………47 2. La remise documentaire……………………………………………47 • Présentation de la procédure…………………………………..47 • Les règles uniformes relatives aux encaissements (brochure 522)……………………………..48 • Modes d’utilisation de la remise documentaire………………..49 3. Le crédit documentaire…………………………………………….50 • Présentation de la procédure…………………………………

transport II. Le financement des importations      La remise documentaire Le crédit documentaire La lettre de crédit stand by L’avance en devises à l’importation Les causions en douane III. Le financement des exportations       L’assurance des risques des exportations Les garanties internationales Les crédits de préfinancement Le financement de la commercialisation Les avances en devises à l’exportation Les crédits de trésorerie spécialisés VI. Les opérations de change  Généralités