Définition :
« On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique (chèque, traite, billet à ordre), cependant le développement de la télématique a fait progressivement apparaître des transactions entièrement informatisées (virement bancaire).
« La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de l’instrument de paiement, qui résulte de l’accord des parties au contrat ».
I. Les instruments de paiement internationaux :
En commerce international, on peut utiliser 5 instruments de paiement :
Le chèque ;
Le billet à ordre ;
La lettre de change ;
Le mandat poste international ;
Le virement bancaire.
1. Le chèque :
Il faut distinguer entre deux sortes de chèques :
Le chèque d’entreprise ;
Le chèque de banque.
A. Le chèque d’entreprise :
Il est tiré par le titulaire de compte, c’est-à-dire l’acheteur sur sa banque.
Il n’offre aucune garantie, la provision peut être insuffisante ou inexistante. Cet inconvénient est partiellement ou totalement levé par le visa ou la certification.
La certification d’un chèque atteste l’existence de la provision et le blocage au profit du bénéficiaire pendant la durée légale : 8 jours. Le bénéficiaire dispose dans ce cas d’une sécurité : son risque est sur la banque, et non sur l’acheteur.
Le visa sur un chèque atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par le tireur, cependant la provision n’est pas bloquée.
B. Le chèque de banque :
Le chèque de banque est un chèque tiré par une banque sur elle-même à la demande de l’acheteur. Il offre une garantie contre le risque commercial mais pas contre le risque politique.
Le chèque peut être libellé en dirham ou en devise étrangère.
Le chèque est utilisé dans les transactions internationales du fait que le statut juridique du chèque varie d’un pays à l’autre, l’inconvénient de