Cas Pratiques Crédit Documentaire

droit ~~ BANQUE, CRÉDIT ET BOURSE ~~ M. Assalé Samedi 10 octobre 2009 INTRODUCTION Au centre du problème de financement de l’économie se trouve l’épargne qui est définie dans la conception keynésienne comme le reliquat du revenu après consommation. C’est l’épargne qui finance les activités économiques en empruntant deux voies : une voie indirecte et une voie directe. On parle alors de financement indirect ou intermédié ou de financement direct ou désintermédié. La banque est la grande

ABOU-ZAHR SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’EMERGENCE DU PHENOMENE CHAPITRE 1 : Les causes du phénomène : faiblesses du connaissement Section 1 : L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 : La non-reconnaissance juridique des documents autres que le connaissement

seront concernés, mais ceux que l'on utilise dans le domaine maritime font l'objet d'une attention particulière. Au regard du foisonnement des émetteurs et de la diversité des engagements souscrits, seule la normalisation et la standardisation des pratiques au niveau international permettront de dématérialiser les documents de transport maritime. Actuellement, l'enjeu est de taille : remplacer les traditionnels documents de transport émis sur support papier par des messages électroniques, c'est à

1ES Devoir n°5 (2 heures) 31 mars 2014 Thème E4 : La monnaie et le financement Épreuve composée Troisième partie : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat de traiter le sujet : - en développant un raisonnement ; - en exploitant les documents du dossier ; - en faisant appel à ses connaissances personnelles ; - en composant une introduction, un développement, une conclusion. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté

• • 03/12/2012 lundi 14 janvier 13 Licence Professionnelle 9 Gestion des Risques à l’international • • • • 4°Sécurisation du paiement des créances . Le Crédit documentaire.(Doc service formation 18 à 32, boudinot frabot 351 à 383) Définition et objet du crédit documentaire : Le crédit documentaire est l’opération par laquelle une banque s’engage pour le compte de son client importateur à régler à un tiers, exportateur dans un délai déterminé, un certain montant contre remise

valeurs ci-dessus citées. Par ailleurs, l'entreprise peut (voire doit) diffuser une charte d'audit signée par la plus haute autorité de l'entreprise afin de définir et faciliter les interventions des auditeurs internes; - la notion d'assurance : la pratique de l'audit interne ne permet pas de garantir à elle seule la maîtrise des opérations par l'entreprise, en raison notamment des techniques qui sont mises en oeuvre dans le cadre des missions d'audit interne. - la notion de conseil et de création de

Section3 : Les opérations d’import/export 25 Section4 : Le virement international 26 Section5 : La remise documentaire 26 Section6 :Le crédit documentaire 26 Section7 : Procédure du crédit documentaire 26 CHAPITRE V : les différentes formes de compte bancaire(Cas de la BMCI) 27 Section1 : Compte chèque : 27 Section2 : Compte chèque en devises : 28

faibles taux d'intérêt. Mais à partir de 1973, les taux d'intérêt ont commencé à augmenter inexorablement suite à plusieurs perturbations qui ont poussé les pays riches à adopter des dispositifs protectionnistes et à resserrer la politique du crédit. La montée du Dollar était aussi un facteur important résultant de ces perturbations. Tous ces facteurs ont affecté le tiers monde vue l'interdépendance des économies, due à l'avancée technologique et au progrès de la communication, ce qui a donné

Section3 : Les opérations d’import/export 25 Section4 : Le virement international 26 Section5 : La remise documentaire 26 Section6 :Le crédit documentaire 26 Section7 : Procédure du crédit documentaire 26 CHAPITRE V : les différentes formes de compte bancaire(Cas de la BMCI) 27 Section1 : Compte chèque : 27 Section2 : Compte chèque en devises : 28

ordre 46 1.4 Le virement 46 2. Les techniques de paiement à disposition de l'importateur 47 2.1 L'encaissement direct 47 2.2 Le contre remboursement 47 2.3 La remise documentaire 47 2.4 Le crédit documentaire 48 2.5 La lettre de crédit stand-by (LCSB) 52 3. Les crédits mis à la disposition de l'importateur 53 3.1 Les crédits par décaissement 53 3.2 Les engagements par signature 59 4. La couverture de change 63 4.1 Le marché des changes et le risque de change 63 4.2 Les instruments de couverture