Cas Pratiques De Successions Et Libéralités La Représentation Successorale

le pouvoir entre plusieurs organes, deux méthodes : "à l'anglaise" : on distingue les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire); en répartissant les pouvoirs entre plusieurs organes (un même organe aurait les 3 pouvoirs mais ce serait également le cas d'autres organes), ex : pour lui, l'enregistrement des lois royales par les cours de justice est un moyen de freiner le pouvoir monarchique -l'Habeas Corpus revendiqué en 1648 en France et en Angleterre, c'est une procédure spéciale selon laquelle

enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer une pension alimentaire fixée par justice Ab intestat Droit civil : sans testament se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament ou lorsque ce testament est déclaré nul ou caduc Ab irato Droit civil : un acte est ab inrato lorsqu'il est fait

; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer une pension alimentaire fixée par justice Ab intestat Droit civil : sans testament se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament ou lorsque ce testament est déclaré nul ou caduc Ab irato Droit civil : un acte est ab inrato lorsqu'il est

valide, alors le type d'union est dit monogame. Ce type d'union est présent notamment dans les pays de culture judéo-chrétienne. * la polygamie Elle permet à une personne de contracter plusieurs mariages en même temps. * la bigamie C'est le cas d'une personne ayant deux conjoints. * la polygynie Dans un certain nombre de pays, notamment africains et arabes de culture musulmane, mais aussi chez les mormons au XIXe siècle (voir mariage plural), le mariage peut lier un homme avec plusieurs

enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer une pension alimentaire fixée par justice Ab intestat Droit civil : sans testament se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament ou lorsque ce testament est déclaré nul ou caduc Ab irato Droit civil : un acte est ab inrato lorsqu'il est fait

une hache, alors d'un côté les insignes militaires politiques romain, et d'un autre côté la représentation germanique avec la hache, la couronne comme symbole. Le roi régne par le biais de son pouvoir personnel, il ne demeure pas de disticntion entre le roi et l'Etat. Pour revenir sur la représentation, le symbole de la puissance demeure la hache, symbole de la puissance royale. Sur cette représentation la robe pourpre représente le pouvoir à Rome, symbole des consuls et des magistrats romain sous

; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer une pension alimentaire fixée par justice Ab intestat Droit civil : sans testament se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament ou lorsque ce testament est déclaré nul ou caduc Ab irato Droit civil : un acte est ab inrato lorsqu'il est

; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer une pension alimentaire fixée par justice Ab intestat Droit civil : sans testament se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament ou lorsque ce testament est déclaré nul ou caduc Ab irato Droit civil : un acte est ab inrato lorsqu'il est

........................................................ 44  Section 4 : La pension des proches ...................................................................... 44  4    LA FEMME DANS LA LEGISLATION NATIONALE Section 5 : Les successions .................................................................................. 44  Section 6 : Le recueil légal (kafala) ..................................................................... 53  Section 7 : La section des affaires familiales 

Droit de la Famille Les rég. Mat. Tombent très rarement. Mais le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de