Cass 1ère Civ 2 Avril 2009

FONDEMENTS 5 § 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression faite hors le Code civil 13 SECTION 2 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT 13 § 1. Le consentement

parce qu’il demeure aujourd’hui encore le modèle familial de référence, le couple marié jouit des faveurs du législateur qui continue à le privilégié par rapport aux couples non mariés (Partie 1), qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels (Partie 2). Partie 1 Le couple marié - A l’heure actuelle, le couple marié constitue toujours le modèle familial de référence. Les chiffres en attestent : chaque année, ce sont en moyenne 270.000 couples qui se marient. Pour

MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I – Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Isabelle Alvarez Anne Gibelin Jalila Bachri Alexandre Marce – 2012-2013 – Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 2 – Droit Civil – Licence 1 – Méthodologie et documents de travaux

vrai que le droit est en perpétuel évolution et transformation. Barthelet ; analyse comparé de la nature juridique du mariage, du pacs et du concubinage; JCP, edition notarial du 19 mars 2010, article 1027, page 20 et svts. 256 000 mariages en 2009, et un peu mois de la moitié pour le pacs. Seuls les époux, les personnes unis par les liens du mariage, ont un régime matrimonial. Ils y sont soumis du jour de leur mariage jusqu'au jour de la dissolution du mariage. Le régime matrimonial peut ainsi

définitive, il faut voir le mariage comme un acte d’une nature mixte qui relève à la fois du contrat civil et de l’institution. Par exemple, il est certain que les époux ne peuvent pas déroger aux droits et obligations découlant de l’article 212 du C. Civ. De même, ils ne peuvent écarter certaines règles concernant la formation du mariage. Tous ces aspects se rattachent à la thèse institutionnelle du mariage. En revanche, s’agissant de leurs rapports patrimoniaux, les époux peuvent choisir par contrat

d’un arrêt II Documents Document n° 1 : Schéma des institutions juridictionnelles françaises Document n° 2 : Initiation à la recherche documentaire Document n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt III Exercices 1) Etude de texte de loi : la structure du Code civil Répondre aux questions suivantes en utilisant votre Code civil : 1) Quelle règle énonce l’article 212 du Code civil ? 2) Combien l’article 1er du Code civil comprend-il d’alinéas ? 3) A quoi correspond le point 34 qui se trouve sous

bancaire qui a forgé les règles relatives au compte bancaire. Ces règles spécifiques doivent être distinguées. Jusqu’à une date récente, il y avait deux catégories principales de comptes bancaires : le compte de dépôt et le compte courant. Depuis 2009, on trouve une troisième catégorie : les comptes de paiement. Nous nous limiterons ici à traiter des comptes de dépôt et des comptes courants.! ! ! Le compte courant est un contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte

Droit des obligations Introduction : Lecture des tomes 1 et 2. Doc 1 du tome 1 pour compléter l’introduction. Classiquement on distingue les obligations selon leurs origines : selon qu’elles sont conventionnelles ou non. * Sources d’engagement conventionnel= article 1101 code civil : la personne a volontairement recherché cet engagement (volonté). * Sources d’engament non conventionnel= catégorie hétérogène article 1370 cc. La personne n’a pas recherché l’engagement. L’engagement est

Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I– Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Alice Turinetti Amélie Thouément Jennifer Bouffard Camille Dutheil Alice Roques – 2015-2016 – Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2015-2016 Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences politiques 2 Droit Civil, Licence 1ère année – Pr

D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006, Bull. Civ. I, n°312 D2. Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2005, Bull. Civ. I, n°278 D3. Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix