Droit: la formation du mariage
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Leçon 15 : La formation du mariage.On peut considérer le mariage comme la plus ancienne des coutumes. Dans l’ancien Droit, la validité de l’union conjugale et la détermination de ses effets dans les rapports personnels des conjoints étaient exclusivement régis par le Droit canonique. Avec la Constitution de 1791, le mariage est devenu une institution régie par le droit civil. Le Code Civil n’a pas donné de définition du mariage. La doctrine le définit comme « un acte juridique de caractère civil et solennel conclu entre un homme et une femme générateur d’une situation déterminée par la loi ».
De cette définition, il résulte 3 caractéristiques :
Il s’agit d’un acte civil et non d’un acte religieux. Ce qui signifie que le mariage religieux ne peut avoir lieu que postérieurement à la célébration du mariage civil. Cette cérémonie religieuse n’est pas reconnue par le Droit.
C’est un acte solennel car le consentement à mariage ne peut être reçu que par un officier d’état civil.
Le mariage ne concerne que l’association d’un homme et d’une femme. Le mariage, c’est donc un acte de volonté de chaque individu qui s’analyse en un droit de l’homme. L’article 12 de la CEDH prévoit « qu’à partir de l’âge nubile (âge pour se marier) l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ».
La Cour de Cassation fait respecter cette liberté fondamentale, et le Conseil Constitutionnel voit dans le mariage « l’une des composante de la liberté individuelle ».
Au préalable, on peut s’interroger sur la nature juridique du mariage : « Est-ce que le mariage est un contrat civil ou est-ce une institution ? ».
Traditionnellement, on considérait que le mariage civil était un simple contrat, parce qu’il suppose l’accord des volontés des parties. Mais une partie de la doctrine a critiqué cette analyse en estimant que le mariage était une institution car il constitue un ensemble de règles imposé par le