Cass 3e Civ 16 Juin 2011 N 09 72679 Publié

CLEMENT - est en totale concordance avec les objectifs d'ouverture de la Cour d’appel de Chambéry. Il s'agit à travers une collaboration, formalisée par une convention Cour d’appel -"Fenêtre sur Cour", de permettre à celle-ci de consulter, reproduire, publier et commenter en totale liberté d'appréciation, les arrêts de la Cour d’appel de Chambéry dans une revue périodique. Au sein de la Cour, il convient de remercier, pour leur dynamisme dans la mise en œuvre de cette convention, Mme Evelyne THOMASSIN