Cass Civ 1re 16 Juin 1993

conseil en investissement financier qui communiquera les informations à la Banque de France. 3. Les obligations du démarcheur Les démarcheurs doivent se soumettre à des règles de bonne conduite communes mentionnées aux articles L. 341-11 à L. 341-16. Le démarcheur a une double obligation : S’informer de la situation financière de la personne démarchée, de son expérience et de ses objectifs en matière d’investissement ; Informer de manière claire et compréhensible la personne démarchée sur les

de masculinisation se situe entre 1,3 % et 1,5 % dans le secteur de l’accueil et de l’éducation des jeunes enfants et atteint seulement 3 % dans le périmètre plus restreint des structures collectives ; − seuls 17 % des métiers, représentant 16 % des emplois, sont mixtes, au sens où la proportion d’hommes (ou de femmes) y est comprise entre 40 % et 60 % ; − à l’issue de la classe de troisième, plus de 20 % des jeunes – garçons et filles – se retrouvent dans des filières comportant

MYTHES ET LEGENDES DES TIC 3 juin 2011 Collection ATENA Une réalisation de Forum ATENA avec la collaboration de (par ordre alphabétique) : Christian Aghroum, Jean-Pierre Archambault, Christophe d'Arcy, Thierry Autret, Luc Baranger, Jacques Baudron, Eric Bourre, Thomas Bousson, Stéphan Brunessaux, Jean-Pierre Cabanel, Dominique Decavèle, Louis Derathe, Ladji Diakité, Michel Elie, Jean Christophe Elineau, Franck Franchin, Laura Garcia, JeanDenis Garo, Gérard Gaudin, Thierry Gaudin, Patrick