Ce Bompard 26 Novembre 2010

administratif ( Weil et Pouyaud ) ‘’ Que sais-je ‘’ Les grands arrets de la jurisprudence administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine juridique du droit administratif et des collectivités

2005 TP SEANCES DU 26 - 30 SEPTEMBRE 2005 TP CHAPITRE N°2 LES FORMATS AN DO TN SN SS NM SR SEANCES DU 03 - 07 OCTOBRE 2005 TP SEANCES DU 10 - 14 OCTOBRE 2005 TP SEANCES DU 17 - 21 OCTOBRE 2005 TP SEANCES DU 07 - 10 NOVEMBRE 2005 TP SEANCES DU 14 - 18 NOVEMBRE 2005 TP CHAPITRE N°3 LES FORMATS FQD, FQN, FXA, FXP SEMAINE DU 21 - 25 NOVEMBRE 2005 EXAMENS BTS BLANCS SEANCES DU 28 NOVEMBRE – 02 NOVEMBRE 2005 TP SEANCES

enjeux du marché du recrutement (enquête BMO 2011).......................................................... 30 2/ La diffusion d’Internet et des technologies de l’information et de la communication dans la société française (Enquête CREDOC, juin 2010) ........................................................................................................ 36 3/ Impact dynamique d’Internet sur l’Économie (Étude McKinsey, mars 2011) .................................... 42 4/ Impact d’Internet sur

la famille, opère leurs profils. 7 femmes sur 10 ont appris qu’elles étaient enceintes après la fin du délai légal permettant une IVG. 40 femmes sur 835 sont même arrivées à l’hôpital sans savoir qu’elles allaient accoucher. Leur âge moyen est de 26 ans. Plus d’une sur 10 était mineure. L’écrasante majorité (73%) n’était pas en couple avec le père et près d’une sur deux ne l’avait pas prévenu de la grossesse. Une femme sur cinq avait des origines étrangères. 40% vivaient chez leurs parents. COMMENT

le sont également les étapes de 2003, avec la réforme constitutionnelle, et l'étape de 2004 (tout à fait improprement appelée Acte II de la décentralisation), sans compter la dernière loi adoptée, importante à plusieurs égards, la loi du 16 décembre 2010. Toutes ces lois sur l'organisation locale génèrent des textes d'application, qui eux-mêmes donnent lieu, et assez logiquement, à un contentieux. Le contentieux des collectivités locales (appelées génériquement, depuis la réforme constitutionnelle

nationaux (quatre sénateurs, quatre députés) et un parlementaire européen, ainsi que trois représentants de la Commission européenne (DG Environnement, DG Concurrence et DG Énergie et Transports). La commission a remis au Premier ministre le 30 novembre 2006 un rapport d’étape, puis le 6 avril 2007 un rapport d’orientation faisant état des éléments historiques, du diagnostic actuel, des perspectives à moyen terme (horizon 2020) et des recommandations pour la politique française de l’énergie.

des droits de l’H, mais qui n’est pas l’UE (27), car des organes distincts l’UE et le Conseil de l’E (47). Au niveau du CE, il y a CJCE, et il y a la CEDDH, qui a donné lieu à de nombreuses transformations. La CEDH condamne les E. et durant l’année 2010 la France a été condamné plus de 600 fois, et se trouve sur 47 Etats au 7ème rang. En décembre dernier, il y a eu une grève des agents de sûretés dans l’aéroport de ROISSY, or l’E a fait remplacer les agents par des policiers. Une circulaire est

ni trop disséminées ni trop concentrées, les services cognitifs (recherche fondamentale, enseignement supérieur, conseil en entreprise, publicité, marketing…) et organisationnels joueront un rôle décisif. 1 - BRIC : Brésil, Russie, Inde, Chine. 26 Chapitre 1 Chapitre 1 Chapitre 1 La nature de la crise : un drame en trois actes La crise qui frappe l’économie mondiale est exceptionnelle par son ampleur et sa diffusion. Elle n’est pourtant pas « singulière » au sens littéral du terme