Ce Bompard 26 Novembre 2010

grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif, Dalloz, édition 2010 (à lire en fin d'année, essaie) D Poyot, le droit administratif PUF que sais-je? Revues (en ligne sur l'ent) : Généralistes : Reccueil Dalloz (commentaires d'arrêts administratifs très rares actuellement, car plutôt privatistes) JCP

10rueV@uquelin Le bulletin de l’Association des ingénieurs ESPCI no36 janvier 2012 Les ingénieurs ESPCI à l’honneur : prix et distinctions en 2011 La rentrée 2011 en faits et chiffres : accueil de la 130e promotion Éric Carreel (99e) a reçu en novembre 2011 le prix Ingénieur de l’année pour un entrepreneur, décerné par L’Usine Nouvelle, Industrie et Technologie et Ingénieurs et Scientifiques de France. 2 | Édito 10rueV@uquelin | numéro 36 | janvier 2012 Le mot du président par Henri-Dominique

D’importants changements dans les textes encadrant l’action de l’administration pénitentiaire et l’extension des contrôles externes sont venus appuyer une dynamique interne de remise en cause des pratiques dans les établissements. La loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, dont l’une des principales avancées est de renforcer les droits des personnes détenues, consacre cette évolution. Les personnes détenues sont donc désormais titulaires de droits, tant substantiels que procéduraux, dont le champ

des droits des personnes incarcérées (dignité, santé, maintien des liens familiaux, droit d’expression, droits sociaux…), ou bien de consolider les garanties qui leur permettent de s’en prévaloir pendant leur détention. La loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, dont l’une des principales avancées est de renforcer les droits des personnes détenues, consacre cette évolution. Parallèlement, compte tenu de l’importance de la composante humaine dans l’exercice concret de ces droits, il apparaît

2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait). Récapitulatif des questions posées au Gouvernement - XIIe législature (2002-2007) Organisation des travaux de l’Assemblée nationale, 1er et 2e trimestre 2010. Les commissions d'enquête, organes traditionnels du contrôle parlementaire, www.assembleenationale.fr/ Commissions d'enquête créées au cours de la XIIe législature, www.assemblee-nationale.fr/ B. Pauvert, "Le contrôle des actes communautaires est-il

2010 LAURENT TOUSTOU QUELLES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT POUR LES MUSÉES D’ART INTERNATIONAUX ? Mémoire de fin d’étude Institut d’Etudes Politiques de TOULOUSE Master 2, spécialité Affaires Internationales et Stratégie d’Entreprise | Directeur de mémoire : Jean-Marc Décaudin QUELLES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT POUR LES MUSÉES D’ART INTERNATIONAUX ? MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR M. LAURENT TOUSTOU SOUS LA DIRECTION DE M. JEAN-MARC DÉCAUDIN INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE

Concours de la Résistance 2010 L’appel du 18 juin 1940 et son influence sur la Résistance jusqu’en 1945 [pic] La croix de Lorraine :La France libre l'adopta pour symbole suite à la proposition du vice-amiral Émile Muselier faite à de Gaulle, le 1er juillet 1940. THAKERIAN Léna – FORNAIRON Clara – ZIRAH Camille SOMMAIRE : -Préface -La drôle de guerre -Le traumatisme de la défaite -Un résistant de la première heure -Ils ont rejoint de Gaulle -A l’écoute de Radio-Londres -Ils ont

irlandais a sauté, prélude au revirement des présidents polonais puis tchèque. Le traité est donc entré en vigueur et, depuis le 20 novembre, l’Europe s’est donné un président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. En l’occurrence le chrétien-démocrate flamand et Premier ministre belge Herman van Rompuy qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2010, flanqué d’un ministre des Affaires étrangères, la travailliste britannique Catherine Ashton (qui, elle, entrera en fonctions dès le

des habitués de Canal+. Le football étant une des marque de fabrique de la chaîne à péage, la meilleure façon de la mettre en péril serait de lui retirer son sport de prédilection. Une situation d’autant plus ironique quand on sait que depuis le 9 novembre 1984 et la diffusion de Nantes/Monaco, Canal a été le pionnier de la révolution en termes de retransmission sportive à la télévision. La journée touche à sa fin, et le verdict tombe. Le « score » est sans appel ! Philippe Piat, membre du conseil

coloniale, trois morceaux de tissus bleu, blanc et rouge grossièrement assemblés. À Annaba, l’ancienne Bône du temps de la France, à 800 kilomètres d’Alger, non loin de la frontière tunisienne, ce crime de ­lèse-patriotisme ne passe pas. Le 6 juillet 2010, moins d’un mois après l’affront fait à la nation algérienne et un jour après l’anniversaire de l’Indépendance, les coupables sont traduits devant un tribunal. La police antiémeutes, rompue à la « gestion démocratique des foules », a raflé ­27 prévenus