Cemac Objectifs Et Réalisations

l’occurrence l’agrément du ministre du commerce et de l’industrie. Les ressortissants des pays ayant signés avec le Cameroun une convention d’assimilation sont exemptés de cette formalité. C’est aussi le cas des ressortissants des pays membres de la CEMAC. Par déduction au regard de ce qui précède, nous pouvons définir l’associé comme toute personne physique ou morale, qui convient avec une ou plusieurs autres, toutes[28], juridiquement capable de faire le commerce, ne faisant l’objet d’aucune

.............................................................. 21 4. ETAT DE L’INTEGRATION PAR COMMUNAUTE ECONOMIQUE REGIONALE ......................... 26 4.1 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) ....... 26 4.1.1 Objectifs ....................................................................................................................................................... 28 4.1.2 Activités et progrès................................................................

DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF CEDEF CEEAC CEMAC CICR CNDHL CNPS CNRPH-CPEL CNUDHD CONAC CONAC CONAVI CONRHA COPAX CP CPP CPPF CRACERH CRPH CRPH CS Adjudant Chef Agence Civique Nationale de Participation au Développement Adjudant African Leader’s against Malaria Alliance Accord

pouvons citer le transport aérien qui comprend le service de base (le transport), les biens complémentaires(repas servi dans l’avion, magazines, journaux) et d’autres services complémentaires (l’accès aux programmes télévisés). La réalisation de ces deux types de services nécessite, pour le premier exemple, la construction d’un bâtiment et l’achat d’un avion pour le second exemple mais la prestation offerte est un service. Le pur service : l’offre se limite exclusivement

européenne Attijariwafa bank Europe, poursuit le développement de ses activités sur l’ensemble des pays où le Groupe est présent et a enrichi son réseau de 7 agences bancaires totalisant 57 points de vente. Le déploiement du réseau poursuit un double objectif : être l’interlocuteur privilégié des ressortissants marocains à l’étranger et accompagner le développement des entreprises africaines qui souhaitent investir au delà de leurs frontières. Le Groupe entend ainsi participer à l’accroissement des échanges

.......................................................................................... 24 1 – La consultation des archives et des fonds dossiers : ..................................................... 24 2 – Le travail de recherche sur les réalisations de la DC : ................................................... 25 3 – Le référentiel des procédures :...................................................................................... 26 3 RAPPORT DE STAGE LA DEUXIÈME PARTIE : LA DIRECTION

le compte bancaire : le cas des lettres de garantie. 1. La détermination du garant. 2. Les effets de la garantie. a. L’opposabilité aux tiers. b. La disponibilité des sommes gagées. c. La réalisation du gage. II. LE COMPTE BANCAIRE, CAUSE DE LA GARANTIE DANS LE RAPPORT TITULAIRE DU COMPTE-BANQUIER. A. Le système de garantie sur compte bancaire dans l’Afrique centrale : un système en construction. 1. La constitution des réserves

avancés) bénéficiant de l’Initiative européenne 1 Ces six pôles régionaux sont : CARIFORUM (pour les 15 pays de la Caraïbe, CARICOM + République Dominicaine) ; CEDEAO (pour les15 pays d’Afrique de l’Ouest + la Mauritanie qui a quitté en 2002) ; la CEMAC (pour les 6 pays de l’Afrique Centrale + la RD Congo et Sao Tome et principe) ; l’ESA (pour les 16 pays d’Afrique orientale et australe) ; la SADC (pour les 6 pays d’Afrique australe) ; l’ENR (au lieu du FIP pour les 14 pays Pacifique) 9 Rapport

de toute l’attention des médias, un niveau de sécurité inacceptable, plus de six fois supérieur à la moyenne mondiale. Ainsi est né de ces constats, le 1er African Airline Forum, qui se tiendra à Bamako les 6 et 7 avril 2006. Le forum a plusieurs objectifs : - faire un diagnostic de l’aviation civile en Afrique - sensibiliser les décideurs et responsables des Etats à une nécessaire harmonisation de leurs politiques en matière d’aviation civile - réfléchir à l’établissement de méthodes et comportements

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH