Censure Sous Le Franquisme

connaissance de la constit. Titre I La constitution comme acte écrit Titre 2 La constitution comme acte fondateur Titre 3 La constitution comme acte organisateur Titre I : La constitution comme acte écrit La constitution se présente auj. sous forme d’un texte écrit par conséquent il faut se poser 3 q° : - Qui l’écrit ? - Comment on écrit une constit ? - Quelle est la force de l’écrit constit ? I. La nature du pouvoir constituant Elle est double : à la fois politique et juridique

L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit

l’Action française, fondé en 1908 par Charles Maurras, journal qui parait jusqu’en 1944 et qui se livre à de violentes campagnes contre le régime républicain et principalement contre le Front populaire. L’Action française se montrera favorable au franquisme. -un mouvement de jeunesse « les camelots du roi » né en 1908, et qui est parfois violent. Pendant cette période, l’Action française apparait comme une synthèse entre la clientèle royaliste traditionnelle et la clientèle antisémite. Ce qui

1 HISTOIRE Questions pour comprendre le XXe siècle Marianne BOUCHERET re Sous la direction de Guillaume BOUREL Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Marielle CHEVALLIER Centre national de documentation pédagogique (75) Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95)

1 re HISTOIRE Questions pour comprendre le XXe siècle Sous la direction de Guillaume BOUREL Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Marielle CHEVALLIER Centre national de documentation pédagogique (75) Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU

a commencé à mettre en place cette conscience de la nation qui n'existait pas et qui va explosé au milieu du XIXe siècle. Eveil des nationalités et mise en palce des Etats-Nations = on bascule vers une véritable obsession des frontières. Alors que sous Louis XIV = le roi n'a pas de vision très nette des frontières. B.Les bouleversements de l'Europe au cours des siècles: la question des frontières ➢ ➢ ➢ ➢ Europe unifiée par citoyenneté romaine et christiannisme, au XVIIIe se mettent

remettant au goût du jour des signes de l'Ancien Régime. La Charte n'est pas appelée Constitution, n'est pas discutée ni votée par le peuple, mais est octroyée par le roi ; néanmoins elle permet la mise en place d'un régime parlementaire qui fut appliqué sous Louis XVIII. Mise en marche du régime parlementaire avec la mise en place de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, le roi peut prendre des décisions mais elles sont soumises au contreseing des ministre, la dissolution

nécessairement mérite sa réussite. C’est l’image de la conquête de l’Ouest. On retrouve cette même logique à travers la mythologie d’Obama. II. Le contenu et la portée des déclarations révolutionnaires Il faut mentionner 4 textes qui apparaissent sous cette période. A) La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 Cette déclaration est essentielle, elle forge la société actuelle. On retrouve toutes les grandes idées qui ont été évoquées, on a critiqué le caractère abstrait de

tout autant, elle organisait un réseau serré pour empêcher toute information sur la contraception et tout progrès en ce domaine“ (p. 57). 1923: 'correctionnalisation' de l'avortement qui devenu un simple délit entraînait des condamnations effectives. Sous Vichy, devient un 'crime contre l'Etat' passible de la peine de mort (Loi du 14 septembre 1941. Articles mis en pratique). 1970: loi de 1920 considérée comme dépassée pas seulement par les féministes. Picq cite à titre d'exemple la proposition faite

demande française III. La politique des occupants IV. L’engrenage 1. La recherche du contact 2. Les entretiens de M ontoire 3. Darlan et les Protocoles de Paris CHAPITRE III - LA FRANCE NOUVELLE I. – Les contradictions internes 1. Un « État fort » sous domination ennemie 2. Rupture révolutionnaire, continuités républicaines 3. État et société civile 4. Arbitraire et État de droit 5. Archaïques et modernistes 6. Cléricalisme et laïcité II. La dictature charismatique 1. La fin du système électif 2