Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique

réalisé conjointement par : Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN) 35 rue du Général Foy 75008 Paris Conseil supérieur du notariat (CSN) 60 Boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris www.notaires.fr Mai 2008 2/44 SOMMAIRE Avant-propos  texte d’introduction Sommaire  Le rôle du notaire et l’exercice de la profession o Le notaire : officier public et professionnel libéral ---------------------------------------- 6 o  Loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation

plus de loisirs, …  dans l’espace : ils varient d’un pays, d’un continent à l’autre suivant le niveau de vie, la mentalité de la population et le milieu géographique. Ex : la t° va modifier les besoins des personnes => besoin de chauffage en Belgique ; par rapport à la culture => des individus se nourrissent dans la forêt ;des personnes se développent d’un certaine manière et l’on a envie de faire comme eux. Exercices Besoin Primaire (on en a besoin pour la survie) Secondaire (ce n’est

une obligation de fidélité au mariage. Cette libre détermination sexuelle vaut pour les pratiques sexuelles minoritaire : comme l’échangisme ou le fétichisme ou encore le sadomasochiste que la CEDH dans l’arrêt du 17 février 2005 K.A et A.D c. Belgique rappelle importance de l’autonomie personnelle et le caractère déterminant du consentement des participants. On a également assiste depuis 1791 à une dépénalisation en France des relations sexuelles homosexuelles  Code pénal article 225-1 et

été illustrée par le discours de Bristol prononcé en 1774 par E. Burke: le parlement n'est pas le représentant des intérêts catégoriels, le parlement est l'assemblée délibérante d'une nation qui n'a en vue qu'un intérêt, celui de tous. L'intérêt général transcende les intérêts particuliers.[Retour chariot]Les colons n'ont pas été d'accords : déclaration d'indépendance de 1776. Rejet de cette idée de représentation virtuelle. Avant et après la déclaration d'indépendance.  Après 1776, ces colonies

dans les années 1930Liberation Serif Cela s’accompagne :- d’une organisation croissante des salariés au sein de syndicats France : autorisation des syndicats par la loi Waldeck-Rousseau de 1884 . Création de la CGT (Confédération Général du Travail) en 1895 - de la construction progressive d’un « statut social » => salariat (ensemble

quarts de siècle. 2001 : Le 11 septembre, ce sont les attentats de Manhattan. Ceux-ci montrent l'importance de l'opinion mondiale dans l'histoire. La signification de ces attentas est inverse de celle de 1989 qui marquait le triomphe de la démocratie libérale et du droit face à la guerre. Les attentats marquent une nouvelle rupture de référence mais que fait-on de la période entre 1989 et 2001 ? 2008 : Le début de la crise économique peut aussi être considérée comme la fin du XX e siècle. • •

système allemand car il existe une certaine proximité avec le droit Fr. En effet historiquement les juristes de ces 2 E ont été formés à l’étude du droit romain, 2 systèmes romanistes, donc même réflexe (prépondérance du droit écrit, des notions générales, du droit matériel sur le droit processuel). C’est un système intéressant car communauté de vue et différences fondamentales existent quand même = Importance de la C° appelé LF chez eux et existence des droits publics subjectifs opposables à l’A°

« avantageux » pour les investisseurs afin de les attirer chez eux. Ce qui entraîne une « course vers le bas », dans laquelle le gagnant est celui qui  offre tout, en ne demandant rien ou presque. Concurrence entre travailleurs ? Pour certains syndicats ou mouvements sociaux, la concurrence entre les travailleurs peut être évitée. En effet, la « course vers le bas » induite par les entreprises capitalistes fait croire que les travailleurs du Nord sont en concurrence directe avec les travailleurs

 INTRODUCTION GENERALE La représentation du personnel au sein de l’entreprise est considérée comme un moyen très important qui préserve les droits des employés et les salariés au sein de l’entreprise qui se soit a l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant

nouvelles approches A) La crise de la vie politique Il y a deux causes de la crise: - l'incapacité des écoles a communiquer entre elles - Le conditionnement idéologique: le marxisme Les écoles libérales se développent elles ont du mal a s'émanciper de ces cathégories molitantisme partisant B) Le renouvellement des approches Il y a de nouvelles formes d'engagement politique: engagement associatif, religieux (intégrisme). Il y a une stratégie de rue