Centralisation

DOTOU GNONLONFOUN (Année Académique : 2006 – 2007) LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA PLAN INTRODUCTION I. LES INCIDENTS DE PAIEMENT 1- NOTION D’INCIDENT DE PAIEMENT 2- LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 3- LES PRINCIPALES INNOVATIONS II. LES DISPOSITIONS JURIDIQUES 1- LE POUVOIR DE LA POLICE BANCAIRE 2- LE TRAITEMENT DE L’INCIDENT DE PAIEMENT 3- LES SANCTIONS CIVILES DU POUVOIR DE LA POLICE BANCAIRE

formalisation: très peu - degré de centralisation: très peu - délégation et faire confiance La production de masse ou en grande série: ex. alimentaire, l'automobile, le textile... → Une complexité technique se renforce. - nombre de salariés sous direction d'un manager: beaucoup de salariés sous la direction d'un contremaitre - niveau hiérarchique: moyen - niveau de compétence des travailleurs: - degré de formalisation: fort - bcp de procédures - degré de centralisation: centralisation extrême La production en

comptabilite A – ORGANIGRAMME. La direction administrative et financière se divise en trois départements : Département comptabilité générale: qui contient quatre service : - service trésorerie - service paie - service fournisseurs - service centralisation Département comptabilité analytique : - service Gestion de production - service comptabilité matières - service gestion du patrimoines - service prix de revient Département finances et budget : - service règlement - service assurances -service

finances. Il existe intendants disposen pvr de justice, police, finances ds le cas d'une division géographique du térritoire donc de faire exécuter, appliquer le droit royal. 2ème période: la révolution durant laquel il y a volonté affirmé de centralisation de l'administration sous la révolution. Secrétaires d'état sont dénomés ministères et au niveau local la division géographique est revu. Départements sont divisés en districts et en canton il y a découpages au niveau local. 3ème période: le

L'ENCYCLOPÉDIE CANADIENNE Recommandé par 0 lecteurs Fédéralisme TABLE DES MATIÉRES: Établissement d'une union fédérale | Conceptions diverses | Perspectives centralisatrices | Fluctuations | Un changement de pouvoir | Une entorse à la centralisation | Bibliographie | Liens supplémentaires Le fédéralisme est un système politique dans lequel un corps législatif central ou fédéral et celui de provinces ou d'États se partagent le pouvoir législatif. Le GOUVERNEMENT FÉDÉRAL exerce ses

gestion et la maintenance de parking. 2. Caractéristique de la structure La structure mise en place parl’entreprise est une structure fonctionnelle. Ce type de structure touche le domaine de la spécialisation. Elle est caractérisée par une centralisation des décisions. Son avantage étant la spécialisation dupersonnel et du regroupement des compétences. L’inconvénient majeur est la lenteur dans la prise de décision car une décision doit être validée par la direction générale. 3. Organigramme

des parlementaires auquel il a littéralement confisqué les pouvoirs. On assiste, à la fin du XVIème siècle et au début du XVIIème siècle, à une centralisation du pouvoir. Cette centralisation à trois significations. Tout d’abord administrativement puisqu’elle minimise le pouvoir des collectivités locales, mais aussi politiquement car cette centralisation exprime le souhait du pouvoir monarchique de limiter les particularismes et de renforcer l’uniformité du pays, et enfin techniquement, car en supprimant

Il publie ainsi en 1856, L’Ancien Régime et la Révolution. Il s’agit d’un essai portant sur la société française à la veille de la Révolution, qui selon l’auteur, est l’aboutissement d’un processus engagé depuis des siècles, s’achevant par la centralisation de l’Etat. Dans cet extrait, Tocqueville démontre la solidité de l’administration, en retraçant les différents régimes successifs depuis la Révolution française. En effet, si Carbonnier désignait le Code Civil comme la véritable « Constitution

structure (c’est-à-dire qu’il est nécessaire d’avoir une personne responsable pour chaque fonction), mais pour des raisons financières on peut privilégier la polyvalence. L’exercice de l’autorité et la prise de décision : décentralisation, centralisation Décentralisation : est le fait de répartir le pouvoir de décision entre plusieurs personnes. Elle peut prendre plusieurs formes : Verticale (on parle de délégation) : transfert du pouvoir du haut de la ligne hiérarchique vers le bas de la

L’ÉTAT I) La centralisation : définition Dans un système centralisé, l’État est la seule véritable personne publique (PP) pour l’ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales (CT) n’ont aucune existence propre. L’État assume seul sur son budget et par ses agents la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général (IG) pris en charge par la puissance publique : il prend donc en charge aussi bien les affaires nationales que les affaires locales. La centralisation se caractérise