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Les sans-papiers en France INTRODUCTION : Les sans-papiers sont des étrangers qui, dans un pays donné, sont dépourvus de titre de séjour exigé par la loi de ce pays. En droit, ils sont nommés étrangers en situation irrégulière. De façon plus générale, mais aussi plus péjorative, on les appelle clandestins. Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la plupart des droits, notamment le droit de travailler. En

de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent

Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, a présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2003 (voir le compte-rendu du Conseil des ministres) un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Ce projet a été définitivement entériné par le Parlement le 28 octobre 2003. Il devrait entrer en application avant la fin de l'année 2003. La loi propose un arsenal de mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine, à assurer une meilleure

Se pencher sur ce sujet est d’autant plus intéressant que la France est le 2nd pays d’immigration en Europe. Elle a connu plusieurs vagues d’immigration : * 1er vague : Révolution industrielle, immigrants venaient des pays frontaliers * 2nd vague : Entre deux guerres, immigrants venaient de l’Europe et un peu des colonies * 3ème vague : 30 Glorieuses, immigrants venaient de l’Europe et de l’Afrique En 1974, la France met un terme à ces vagues d’immigration massive de main d’œuvre

Wikibooks si cela est plus approprié. | | Introduction | Droit des étrangers (France) | Migration - Immigration (France, UE) | Passeport - Visa (France) | Statut de l’étranger | Réfugié - Asile (France, UE) | Titre de séjour (France) | Titre de résident | Étranger en situation irrégulière | Vie des étrangers | Permis de travail | Droit de vote des étrangers | Éloignement | Double peine Centre de rétention administrative | Expulsion - Extradition | Obligation de quitter

La France est un pays accueillant traditionnellement une forte immigration, avec des pics après la Première Guerre mondiale puis dans les années 1960 jusqu’en 1974. Depuis, la proportion des immigrés dans la population totale est restée stable mais la pression migratoire exercée aux frontières demeure. En 2004, l’INSEE a recensé 4,9 millions d’immigrés en France, soit 8,1 % de la population. Les principaux pays d’origine sont l’Algérie, le Maroc et le Portugal. L’action de l’Etat dans le domaine

Qu’est-ce qu’est le centre de rétention au Luxembourg ? Le centre de rétention au Luxembourg se trouve au Findel et a ouvert ses portes le 22 août 2011.Le directeur du centre est Fari Khabirpour et le juriste Vincent Sybertz est son adjoint. Le centre de rétention est une station de transit, où des étrangers qui sont venus illégalement au Luxembourg et ne peuvent pas y rester sont logés. Ce sont souvent des personnes dont leur demande d’asile a été rejetée ou qui seront expulsé dans leur patrie

de Montréal en 2010, était projeté un film américano-mexicain, Which Way Home de Rebecca Cammisa, sur des enfants traversant seuls le Mexique, en route pour les États-Unis. Je me suis alors demandé : quelle est la situation des mineurs migrants en France ? On estime entre 5 et 8 millions le nombre de migrants clandestins en Europe. Il s'agit d'une estimation car il est très difficile de connaître le nombre exact, tout d'abord car les immigrants clandestins font tout pour ne pas être découverts

Pour les hommes politiques au pouvoir, la réalisation de cet objectif a une signification politique concrète : pour aboutir aux résultats, des pressions ont été exercées à tous les niveaux, sur la police qui doit trouver les clandestins, sur les centres de rétention administrative (CRA) qui voient leurs effectifs augmenter de façon démesurée, sur l’ensemble des Français qui en majorité ne sont pas favorable à cette politique. Les hommes politiques ne tiennent pas en compte que le fait de mobiliser

Introduction Jusqu’en 1968, les centres commerciaux étaient des centres de proximité immédiate et de taille modeste, généralement implanté en centre ville, dans des zones piétonnes et à l’air libre. C’est alors qu’en 1969, en pleine période de prospérité et de consommation à outrance, que Gérard Mulliez ouvra à Englos près de Lille un hypermarché entouré de dizaines de magasins. Le premier centre commercial moderne était né ! La même année Parly 2 près de Versailles et Cap 3000 près de Nice sortent