Centre régional de formation professionnelle des avocats

explication BEP: Brevet d'études professionnelles BMA: Brevet des métiers d'art BP: Bac professionnel BT: Brevet de technicien BTS: Brevet de technicien supérieur (Bac +2) BTSA: BTS agricole CAIC: Conducteur d'appareils d'industrie chimique CAP: Certificat d'aptitude professionnelle CAPE: Certificat d'aptitude au professorat des écoles CAPES: Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire CAPET: Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique CCI: Chambre

degré de juridiction, elle contrôle la conformité au droit sans réexaminer les faits et fixe le sens dans lequel la règle de droit doit être appliquée. Le Ministère public est représenté auprès de la cour de cassation par le procureur général et des avocats généraux. 1 – 2 Les tribunaux de première instance : Le domaine d’intervention du tribunal de première instance est très Varié. Il juge toutes les affaires qui n’ont pas été spécialement Attribuées à une autre juridiction. Ces tribunaux peuvent comprendre

inventé par la pratique pour répondre aux besoins nouveaux, et ça concerne crédit de bail, l’affacturage, le franchisage l’ingénierie qui constitue un contrat de fournitures et de montage d’installations industrielles, commerciales et agricoles les centres commerciaux, les raffineries . . . 2-Au niveau international : On remarque actuellement, le développement des usages dans le commerce international, surtout dans les ventes de marchandises, le transport, les crédits .Par exemple, en 1933 les utilisateurs

bureau de l’Inter-Réseaux et Denis Pesche, secrétaire exécutif de l’Inter-Réseaux. La rédaction finale a été revue par Bertrand Verfaillie, journaliste. L’Inter-Réseaux développement rural rassemble près de 4500 personnes appartenant à des milieux professionnels variés du Sud et du Nord : organisations paysannes, bureaux d’études, organisations de solidarité internationale, chercheurs, formateurs, universitaires, cadres de l’administration et d’agences d’aide, représentants de la société civile et de

RENTRÉE 2015 TOUTE L'INFO SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS APRES LE BAC CHOISIR SES ETUDES SUPERIEURES www.onisep.fr/lalibrairie ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche À ! R I R V U O C É D Sommaire Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, CS 10450 Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80

à travers Messieurs Francis IDRAC, Préfet de la Région Aquitaine, William MAROIS, Recteur de l’Académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d’Aquitaine, André TOUBOUL, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie pour l’Aquitaine, pour l’attention constante qu’ils ont portée au projet ; Le Conseil Régional d’Aquitaine, à travers son Président Alain ROUSSET pour son implication dans le projet, et pour le soutien continu apporté par ses services ; La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)

fonctionnaires. Financement opaque. Système des proportionnels qui donne une importance aux petits partis politique (instabilité gouvernementale importante). Il y a les vétos populaires : il y a une pétition mise en place (500.000 électeurs ou cinq conseils régionaux) marche pas pour les lois fiscales d’amnistie ou de ratification de traités). Pour que le référendum soit valable il faut 50% des électeurs inscrits. Il existe une initiative législative populaire (mise en place par le peuple par 50.000 électeurs

étapes de la création d’entreprise Tableau récapitulatif des principales structures juridiques Schéma explicatif sur les régimes d’imposition page 44 Les acteurs du réseau régional d’accompagnement à la création pages 46 à 50 Récapitulatif des missions et des prestations proposées par les acteurs du Réseau régional Fiches signalétiques par acteur : missions, bénéficiaires, contacts pages 51 à 165 page 166 Les financements pages 168 à 228 Fiches de présentation des financements

L’ENCG de Settat et de la qualité de formation que nous offre son corps professoral face à qui nous ne pouvons que nous incliner en guise de remerciements et de gratitude. En premier lieu, nos plus sincères remerciements s’adressent au Docteur H.Berbou, notre encadrant pédagogique, pour sa disponibilité, la qualité de son encadrement, ses critiques et encouragements. Notre reconnaissance à son égard se justifie également par la manière très professionnelle dont il a suivi la progression de

Membres Mme Catherine TROCHAIN, première présidente de la cour d’appel de Montpellier Mme Martine CECCALDI, procureur général près la cour d’appel de Poitiers M. Thierry FOSSIER, président de chambre à la cour d’appel de Douai Mme Jacqueline DUFOURNET, avocat général près la cour d’appel de Lyon M. Daniel COQUEL, président du tribunal de grande instance de Compiègne M. Michel BLANC, président du tribunal de grande instance de Blois M. Michel DESPLAN, procureur de la République près le tribunal de grande