Centre régional de formation professionnelle des avocats

ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL Promotion du 1er janvier 2013 N°SPECIAL 9 janvier 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°Spécial DIRECCTE du 9 janvier 2013 Médaille d’Honneur du Travail Promotion du 1er janvier 2013 SOMMAIRE Arrêté DIRECCTEUT 92 n° 2013-01 DIRECCTEUT 92 n° 2013-02 Date DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

un territoire donné, le franchiseur en précise les modalités : objet, portée. Le Savoir-faire Le franchiseur garantit au franchisé la jouissance d’un savoir-faire qu’il entretient et développe. Le franchiseur par une information et une formation adaptées le transmet au franchisé et en contrôle l’application et le respect. Le franchiseur encourage la remontée d’informations provenant des franchisés afin d’améliorer le savoir-faire. Dans la période précontractuelle, contractuelle et

assurance maladie pour tous au Burkina Faso - Françoise MOUGIN- 19/11/2008 - 1 2.1.4.1. La caisse nationale d’assurance maladie : ............................................................................................ 39 2.1.4.2. Des caisses régionales d’assurance maladie : ...................................................................................... 40 2.1.4.3. Les structures spécialisées d’affiliation et de recouvrement :.......................................................... 40

BENOMAR Touraya Avant propos Dans une perspective de concrétisation des connaissances théoriques acquises au niveau des cours au sein de notre école, et dans le but de se familiariser avec le monde de l’entreprise et de broder une carrière professionnelle réussie, l’Institut des Hautes Etudes en Banque finance et Assurance exige à ses étudiants d’effectuer des stages. En 1ère année, les étudiants sont amenés à faire un stage d’initiation qui dure un mois et qui a pour rôle d’entamer premier contact

Impacts attendus Section-5 : Clés de réussite 1 - Une bonne gouvernance centrale et régionale 2- Le développement d'alliance stratégique avec le privé. 3- Approche proactive de mobilisation de fonds internationaux 4- Développement d'une approche partenariale avec la profession agricole. 5- Développement d'un plan de renforcement de capacité et de formation. 6- Etablissement d'une stratégie efficace de communication et de sensibilisation au profit de petits

Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît important de commencer ce rapport de stage par des remerciements, a ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie mon tuteur de stage Mr SENHAJI Abdelilah qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie

Stockholm, la capitale (761 721 habitants), suivie de Göteborg (478055 habitants), Malmö (267 171 habitants) et Uppsala (180 669). ➢ La suéde est le 4° pays d’Europe par sa superficie. ➢ Elle a une position stratégique pour le commerce régional. ➢ Aucun décalage horaire avec la France. 1. Que faut-il savoir sur la Suéde ? A/ la politique et législation Suédoise : La Suéde est une monarchie depuis presque un millénaire. Mais depuis 1975 le roi n’est plus que le

4 - décret du 29 avril 1937 sur la fixation des salaires et le règlement des conflits du travail dans l’agriculture, - décret du 11 août 1937 portant statut des journalistes professionnels, - décret du 28 juillet 1938, rendant applicables à la Tunisie, les dispositions de la loi française sur le statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce, - décret du 7 février 1940 réglementant le paiement des salaires des ouvriers et employés, - décret du 14 novembre 1940 sur le contrôle

la législation des Etats de la zone franc. A cela s'ajoute l'énorme difficulté pour les justiciables comme pour les professionnels de connaître les textes juridiques applicables. L'insécurité judiciaire découle de la dégradation de la façon dont est rendue la justice, tant en droit qu'en matière de déontologie4, notamment en raison d'un manque de moyens matériels, d'une formation insuffisante des magistrats et des auxiliaires de justice. Dans les États de la zone franc, les opérateurs économiques

nouvelle réglementation... Camille Martin, Conseillère Export à la Mission Economique-Ubifrance, donne un aperçu général du marché de la cosmétique en Chine. Cadre réglementaire de l'importation de cosmétiques en Chine p. Sylvie Savoie, Avocat Associé chez DS Avocats, détaille les deux principales étapes de la procédure d’importation de cosmétiques en Chine : l’enregistrement et l’inspection. Cosmétiques et réglementation taiwanaise p. Selon les spécilaistes d'UGGC&Associés, la concentration locale