Certificat de dépôt

industrielle Traitement national pour les ressortissants des pays de l’Union Assimilation de certaines catégories de personnes aux ressortissants des pays de l’Union Article 4 : A. à I. Brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels, marques, certificats d’auteur d’invention : droit de priorité. – G. Brevets : division de la demande Article 4bis : Brevets : indépendance des brevets obtenus pour la même invention dans différents pays Article 4ter : Brevets : mention de l’inventeur dans le brevet

Déductions fiscales = Résultat fiscal IS = (résultat fiscal) x taux. Rapport de stage 31 Les taux en vigueur au Maroc sont : - 30 % Pour toutes sociétés soumettant au régime de L ’IS. - 37% Pour les établissements de crédits, caisse de dépôt et de gestion, BAM, société d'assurance. Le montant de L ’IS ne peut jamais être inférieur à minimale. la cotisation 3) Acomptes provisionnels : L 'IS est payé sous forme de quatre acomptes provisionnels, dont chacun égale 25% De l'impôt dû au

à 14 semaines dont 12 sur le temps scolaire. Ces semaines sont réparties sur les 2 années de formations avec un minimum de 4 semaines sur chaque année scolaire. Les certificats de stage sont annexés aux rapports d’activités exigés pour les épreuves E51 et E6. * Voie de l’apprentissage et de la formation continue Les certificats de stage sont remplacés par le contrat de travail et par une attestation de l’employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti ou stagiaire de la formation

non courantes Problèmes de transit rencontrés à l’export La procédure export est assortie d’une déclaration dite provisionnelle déposée  un mois avant la conduite de la marchandise en bureau de douane escortée des documents suivent : * Un certificat d’origine de la marchandise ; * Un Document EUR 1 Le cas ou la marchandise est destinée en export à l’UE , ce document permet une exonération partielle des droits de douane en raison des accords de libre échange signés avec l’UE Cela, par

illimitée. Enregistrement du nom de l'entreprise au Centre Régional d'Investissement (CRI) : 190 MAD ; Dépôt des statuts : 20 MAD / page ; Inscription auprès du ministère des finances : 1.350 MAD ; Cachet de l'entreprise : 20 MAD. 3. Formalités constitutives : Les articles 36 et 37 du dahir du code de commerce énumèrent les formalités de constitution et de publicité. a) Établissement du certificat négatif pour protéger le nom de la société : C’est un document qui donne à son détenteur, que ce

............................................................................................. 10 II. La création de l’entreprise ........................................................................................................ 12 1. Le certificat négatif ...............................................................................................13 2. Le contrat de bail.......................................................................................................15 3. Les statuts

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Les futurs conjoints devront se présenter ensemble au Consulat Général de France à Alger, munis des documents cités ci-dessous, après avoir obtenu un rendez-vous, à solliciter au moins quatre mois avant la date du mariage. Le mariage sera, une fois le CCAM délivré, célébré par les autorités locales compétentes. DOCUMENTS A FOUNIR AU MOMENT DU DEPOT DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Cadre réservé au service

marchand dépose un actif en monnaie métallique dans le coffre d’une banque - le banquier lui remet un certificat de dépôt nominatif, représentant le montant déposé - ce certificat est convertible à vue en monnaie métallique auprès des correspondants du banquier - les certificats de dépôts circulent alors à la place de la monnaie métallique, ce qui est plus aisé et plus sûr. • Le certificat de dépôt relève de la technique de l’effet de commerce (ou traite), utilisé par les marchands entre eux. La

la Haye , 57 pays. CONVENTION DE L'UNION DE PARIS = priorité 6 mois depot 173 pays. Marque = Signe d'identification qui peut prendre diff formes. Déposable aupres de l'INPI 10 ans renouvelable à l'infini et l'au delà !!! Conditions : Distinctive / licite / conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs / disponible Marque communautaire : Depot à l'OHMI d'Allicante pour les 27 pays UE. Arrangement de Madrid : Depot unique à l'OMPI de Genève, selection parmis les 85 pays signataires

- la banque centrale Ce marché permet aux offreurs disposant d’excédents de trésorerie et aux demandeurs de liquidités de se rencontrer et d’effectuer leurs échanges En Côte d’Ivoire, ce sont les banques qui empruntent, tandis que les caisses de dépôt disposent de trésorerie en permanence. La banque centrale assure par ses interventions l’équilibre du marché : lorsque les banques manquent de liquidités, la banque centrale leur prête de la monnaie centrale (ce qui permet d’effectuer les paiements