Certificat de dépôt

également par la détresse de grandes firmes non financières, de collectivités publiques ou de débiteurs souverains. Un des traits caractéristiques de ces épisodes est la ruée bancaire, une situation dans laquelle les déposants d’une banque échangent leurs dépôts contre des espèces légales. Ce fut le cas par exemple aux États-Unis en 1884 avec la faillite de la Marine National Bank et du courtier Grant & Ward, ou en Angleterre en 1890 avec les défaillances de la Barings et de Decker & Howell, ou encore en

détiennent des actifs à LT. Or comme les IF bancaires émettent des engagements à CT et détiennent des actifs à LT, le passif de leur bilan est beaucoup plus liquide que leur actif.  d’où la vulnérabilité des banques : les déposants peuvent retirer leur dépôt à tout moment tandis que les banques sont engagés à LT La principale action des IF est la transformation d’actifs.  L’IF transforme les dettes risquées des emprunteurs ultimes en actifs sûrs pour les prêteurs ultimes.  Il transforme les engagements

L’article 49 sexies, prévoit une déclaration annuelle des résultats, elle concerne les sociétés réunies par le régime de l’intégration des résultats. Au cour de l’année d’imposition, le contribuable doit aussi déposer d’autre déclaration, il s’agit de dépôt de déclarations d’acomptes provisionnels et de déclarations relatives à la retenue à la source. L’article 51 du code a prévu à la charge des personnes morales passibles de l’IS et les personnes soumises à la l’IR exerçant une activité commerciale

: ‡ OUI NUMERO DE MATRICULE :………………………………… ‡ NON ELEMENTS VERIFIES (candidats scolaires) CONFORMITE Pièces manquantes OUI NON Dépôt du dossier support de l’épreuve Structure du stage ¾ Missions professionnelles préparatoires et de suivi ¾ Périodes d’immersion totale en entreprise Durée du stage - Certificat de stage ¾ 10 à 20 demi-journées ¾ 5 semaines minimum Conformité du dossier (Attestation de conformité) ELEMENTS

besoins de financement et de placements des ANF. → IFB : gèrent les moyens de paiement et accordent des crédits (en créant de la monnaie ou en prêtant des fonds collectés par des dépôts ou sur les marchés financiers – fonds propres des banques) Double spécificité : - Pouvoir de création monétaire (les crédits précèdent les dépôts) - Fonction de transformation (les ressources collectées pour faire crédit sont de court terme (placements à vue) alors que les emplois (crédits) sont de plus long terme :

l'intermédiaire monétaire. Une transformation plus au moins aisée compte tenu des délais que cela demande.. En plus il y a un risque de faire une moins value dans la transformation en moyen de paiement. Exemple dépôt à terme dans une banque, ce n'est pas ici un moyen de paiement car les sommes inscrites dans le dépôt à terme sont bloquées. Il faut faire une transformation préalable de compte à compte pour pouvoir disposer de liquidités. La transformation en moyens de paiement implique donc :un délais, et un manque

Financement interne = Autofinancement Epargne brute Achat de titres financiers sur le marché des capitaux Utilisation des fonds disponibles : - Investissement Finance externe directe - Placement Finance externe intermédiée Crédit à LT - Thésaurisation Dépôts dans les banques Création monétaire Les agents économiques ont donc deux façons de financer leurs activités : • • Sur ressources propres : autofinancement + émissions d’actions nouvelles ; Par endettement : emprunt bancaire + émissions de titres

innovation peut se protéger par dépôt à l’INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle). Le déposant peut acquérir des titres de propriété industrielle pour qu’il confère le droit exclusif d’exploitation. Brevet d’invention : dure 20 ans Certificat d’utilité : dure 6 ans Enveloppe soleau : est un document qui est envoyé à l’INPI et qui décrit une invention mais sans conférer un droit de propriété. Il permet de prendre date en cas de contestation de l’antériorité d’un dépôt. La protection internationale

conditions fixées par la Loi du 17 janvier 2002, étant donné le champ de vos expériences et leurs durées. Ce dossier doit être envoyé au service académique qui vous sera indiqué par le dispositif académique de validation des acquis (DAVA) du rectorat de dépôt du dossier. - dans une seconde étape, lorsque votre demande aura été déclarée recevable, vous devrez remplir un second document appelé « livret 2 » dans lequel vous devrez décrire de façon très précise vos activités, salariées ou non, associatives

Masse monétaire La masse monétaire d’un pays ou d’une zone économique est l’ensemble des valeurs susceptibles d'être converties en liquidités, c’est l’agrégat de la monnaie fiduciaire, des dépôts bancaires et des titres de créances négociables, tous susceptibles d'être immédiatement utilisables commemoyen de paiement. Elle est suivie par les banques centrales et publiée, offrant aux acteurs économiques une précieuse indication sur la possible évolution des prix selon la théorie quantitative