Certificat d'économie d'énergie

commerce et de l’industrie sont chargés de l’exécution des dispositions de ce décret. Pièces à fournir : Pour les personnes physiques : Cas des commerçants : * Copie de la pièce d’identité. * Acte de propriété ou contrat de bail enregistré. * Le certificat négatif dans le cas du choix d’une enseigne ou d’un nom commercial. * Copie de la pièce d’identité pour le fondé du pouvoir de l’assujetti ayant procuration. * Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 3.6.3 L’acheminement des paquets et le WDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 3.6.4 L’économie d’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 3.6.5 Le WMM-PS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 3

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 3.6.3 L’acheminement des paquets et le WDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 3.6.4 L’économie d’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 3.6.5 Le WMM-PS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 3.7 Les paquets

quelles actions concrètes et quotidiennes peut se traduire une démarche de développement durable. A cette fin, l'ADEME lance régulièrement des campagnes nationales d'information et de sensibilisation dans les grands médias. tion 1. Économies d’énergie : faisons vite ça chauffe ! conomies Cette campagne a été construite en plusieurs étapes : Deux films publicitaires et des spots radio ont été consacrés au bonus écologique et ublicitaires au diagnostic de performance énergétique. Ces spots mettent

certification développement durable, Green Globe. Aujourd’hui, c’est avec nos clients que nous agissons. C’est le sens de notre projet « Plant for the Planet ». En encourageant les clients à adopter des pratiques plus écologiques et génératrices d’économies, Accor vise à financer la plantation de 3 millions d’arbres d’ici à fin 2012, tout en influant positivement sur le développement économique local. Accor s’emploie ainsi chaque jour à réaliser son ambition en matière de développement durable : la

publics est concerné principalement par les normes ISO 9001 : 2000, ISO 14001 et ISO OHSAS 18001. Ces normes concernent aussi bien les TPE que les grandes entreprises. La norme ISO 9001 : 2000 est la plus répandue. Pour l’AFAQ elle représente 88% des certificats délivrés en France en 2005 dans le secteur de la construction. Si l’entreprise est conforme a la norme l’organisme certificateur délivre une certification. Et les trois principaux organismes de certification sont : AFAQ, LRQA et BVQI. Certains

circuits de distribution. Les labels bio exigent en effet une main d’œuvre plus importante, l’absence de pesticides diminue les rendements, et les quantités produites, bien inférieures à celles de l’agriculture industrielle, ne permettent que peu d’économies d’échelle. Tout ceci entraîne des surcoûts de production ou de logistique. Depuis toujours engagé dans le combat de l’accessibilité, E.Leclerc relève le défi de rendre accessible à tous les produits bio en proposant des prix compétitifs. Ainsi,

......................................... 6 1 - ENJEUX DES ÉTUDES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR) DANS LES NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS ....................................................................................................................................... 8 1.1 - Quels objectifs d'une réflexion des questions énergétiques à l'échelle de l'aménagement ?.................8 1.2 - Les différents postes de consommation d'énergie sur une zone aménagée..........................................9 1

J.O. du 15 mai 2007. Pour les constructions résidentielles neuves, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50 kWh/m².an, à moduler selon les régions et l’altitude. Est prise en compte la consommation dite conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux. Le label Effinergie est attribué aux maisons individuelles qui répondent aux exigences du label Bâtiment

diesel génère donc plus de CO2 qu’un litre d’essence, mais il contient plus d’énergie par litre, ce qui permet de parcourir plus de kilomètres pour un même volume de carburant. Emissions de CO2 en fonction de la consommation d'une voiture 6 6 Source: Intergovernmental Panel on Climate Change 2001 Décembre 2012 Jacques Moyson Page 7 La logistique verte Au niveau mondial, la production d’énergie est responsable de 37% des émissions globales anthropogéniques de CO2, tandis