Cessation De Paiement En Droit Marocain

brute du capital fixe (FBCF). Néanmoins, ces chiffres émanant de la comptabilité nationale sous-estiment l’importance de ce secteur dans l’économie marocaine, car une partie non négligeable des entreprises du BTP opère dans le secteur informel4. Avec des taux de croissance remarquables enregistrés par l’économie marocaine ces dernières années (un taux de croissance moyen supérieur à 6% sur la décennie 2001-2010, calculé à partir des publications de Bank Al Maghrib)

remerciements au corps enseignant de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1. Fiche technique de la société 6 2. Mission et activités 6 Partie 2 : Processus fiscal marocain 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales 8 2. Présentation des formalités et des procédures à accomplir 25 Partie 3 : Déroulement du stage 31 1. Travaux effectués  31 2. Apports de stage  37 Conclusion générale

Gestion au sein de l’entreprise ASMEX, Association Marocaine des Exportateur.  L’intérêt que je porte à la finance ainsi qu’aux nouvelles technologies de gestion d’entreprises m’a permis d’appréhender un nouveau marché : l’analyse financière au sein d’ASMEX, mon entreprise d’accueil.  Cette dernière opère dans un marché de grande ampleur, celui des échanges internationaux, elle a pour mission d’assurer un lien permanent avec les exportateurs marocains et de leur porter l’aide nécessaire au cheminement

de la formation brute du capital fixe (FBCF). Néanmoins, ces chiffres émanant de la comptabilité nationale sous-estiment l’importance de ce secteur dans l’économie marocaine, car une partie non négligeable des entreprises du BTP opère dans le secteur informel4. Avec des taux de croissance remarquables enregistrés par l’économie marocaine ces dernières années (un taux de croissance moyen supérieur à 6% sur la décennie 2001-2010, calculé à partir des publications de Bank Al Maghrib) , le secteur du BTP

seuls les dirigeants de droit doivent la diriger car ce pouvoir leur a été attribué conformément aux dispositions légales et statutaires applicables à la société concernée. Ainsi, la direction de la société par des dirigeants de droit est licite légale ou régulière parce qu’elle est exercée par une personne qui jouit régulièrement du pouvoir de conduire les affaires sociales. Mais, lorsque cette tâche est réalisée par des personnes qui n'ont pas la qualité de dirigeant de droit, celles-ci sont appelées

L’indemnisation en cas d’incapacité temporaire Section 1 : Le droit aux frais médicaux, chirurgicaux, et pharmaceutiques, et les frais funéraires Section 2 : Droit aux prothèses médicales et ses conditions Section 3 : L’indemnisation d’incapacité temporaire Chapitre II : Les rentes d’incapacité permanente ou en cas de décès  Section 1 : Les rentes d’incapacité permanente Section 2 : Les rentes en cas de décès (les rentes des ayants droit)   [pic]N.B : Voir la bibliographie (dernière page)

liée (audit externe) par un contrat de travail à la première » ( J.M.Mousserron) cité à « L’audit social et juridique » J.P RAVALEC , page 521 CHAPITRE I - GENESE DE L’AUDIT JURIDIQUE : L’audit juridique constitue la 3eme étape de l’évolution du droit de l’entreprise. Phase -1 Pour répondre aux craintes, les entreprises ont instauré au début le service dénommé « contentieux » qui est composé de juristes dont la mission est d’assister le chef de l’entreprise lors des prises de décisions et dans

conditions de travail | |Les relations dans le travail | |Les droits et les devoirs | |Les conflits et l’arbitrage | |Les

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de

cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916.