Cessation De Paiement Maroc

résolutions Tableau de bord de l’actionnaire Lexique de l’actionnaire Demande d’envoi de documents et renseignements Attijariwafa bank Résultats au 31 décembre 2010 3 attijariwafa bank en chiffres › 13 314 collaborateurs › 1 590 agences au Maroc › 169 agences en Tunisie › 58 points de vente en Europe et au Moyen Orient › 257 agences en Afrique de l’Ouest › 14 agences en Afrique Centrale répartition du capital au 31 décembre 2010 15,7 % 1,1 % 48,4 % 30,3 % 4,6 % Groupe SNI Institutionnels

utiles aux tiers, il est indispensable que les parties intéressées s’entendent d’une part, sur la définition et les caractéristiques de la comptabilité et d’autre part sur les principes comptables, communiquées dans les états financiers. Au Maroc, sept principes comptables ont été retenus par le législateur, ces principes n’ont pas été révisés depuis leur mise en place. Ces principes ont été alignés lors de leur conception sur ceux de l’organisation internationale IASC (devenu IASB), toutefois

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article

encaissements de valeurs résultant notamment de toutes opérations de versement d’espèces, d’encaissement de chèque ou d’effets de commerce, virements, cartes bancaires. Sont enregistrés au débit du compte les paiements notamment par retrait d’espèces, virements, émissions de chèque et paiement des effets de commerce. La différence entre les opérations au crédit et les opérations eu débit constitue le solde du compte. Le solde disponible du compte courant est formé par les opérations faisant naître

………………………......16 Section1) Les produits imposables ………………………………………....17 Section 2) Les charges déductibles …………………………………………18 Chapitre 2) La liquidation et le versement de l’IS…………………………..…24 Section1) Lieu, période d’imposition, et paiement de l’IS ………….…….24 Section2) Les taux sur l’IS…………………………………………………28 Partie Pratique……………………………………………… Présentation de Cas…………………………………………………..……… 30 Conclusion Générale………………………………………………………….38 Bibliographie …………………………………………………………………

[pic] Sommaire Introduction générale…………………………………………………………..5 1ère partie : Approche analytique du système de retraite au Maroc ………..8 Introduction :…………………………………………………………………...9 Chapitre 1 : Principaux régimes de retraite ……………………...……...10 Section1 : Vue d’ensemble des régimes de base obligatoire……………..10 Sous-section 1 : La caisse marocaine de retraite ……………………..10 A / La mission……………………..……………...……………….10 B / les types

DE LA TVA : INTRODUCTION : | | Le nouveau système fiscal est marqué par son égalité d’une part, tel que prévue par l’article 16 de la constitution tunisienne qui dispose que : « le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques sur la base de l’équité constituent un devoir pour chaque personne. » et par sa légalité d’autre part. Dans un tel système, le contribuable bénéficie de certains droits comme le droit de restitution

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

consommations présentes, car celles-ci offrent un caractère d’urgence qui échappe aux besoins futurs qui sont simplement imaginés, alors que les besoins immédiats sont ressentis. Un relèvement fiscal a donc normalement pour première conséquence la cessation de cette épargne, caractéristique des temps de prospérité, et même, si c’est nécessaire, l’amputation de la réserve déjà constituée. L’utilité de l’épargne dépend donc de l’importance de son revenu. La réduction du revenu net de l’épargne à la suite