Pression fiscale
Introduction : La politique budgétaire d’un Etat comprend d’une part la politique des dépenses publiques, et d’autre part la politique fiscale. La politique fiscale détermine le taux et l’assiette des différents impôts. Or, l’Etat doit prélever juste le minimum de ressources en vue de financer son intervention justifiée dans le cadre d’une politique économique et sociale bien déterminée.
Une politique fiscale complexe et une pression fiscale élevée constituent un handicap pour le développement de tous pays.
Chapitre 1 : La pression fiscale : présentation et effet sur le contribuable
I- La notion de pression fiscale
1-Définition
La pression fiscale définit l'importance relative des prélèvements obligatoires dans l'économie nationale. Elle est une grandeur macroéconomique, dans la mesure où elle est en relation avec la « Croissance économique », à travers la mobilisation de nombreuses variables économiques comme la consommation, l’investissement, l’épargne, le déficit public, et la dette publique …etc. Dont le taux est défini par rapport au PIB (produit intérieur brut) et traduit l'effort de recouvrement des recettes de l'Etat pour faire face à ses charges. Il convient de distinguer la « pression fiscale » de la « charge fiscale », qui exprime la même idée, mais au niveau microéconomique de chaque contribuable.
2- Taux de pression fiscale
Après, que nous avons définit la pression fiscale, la question qui se poser est : comment peut-on calculer le taux de cette derniere ?
Le taux de pression fiscale, représente le rapport entre le montant des recettes fiscales et le P.I.B dans une économie. Donc, il mesure le degré d’intervention, l’emprise de l’Etat sur les agents économiques :
II- Eléments explicatifs du niveau de pression fiscale
1- Niveau de développement
Le niveau de développement économique est l'une des variables les plus explicatives du taux de pression fiscale, mesuré par la part des recettes fiscales sur le PIB de