Pression fiscale

2893 mots 12 pages

Pression fiscale
Introduction : La politique budgétaire d’un Etat comprend d’une part la politique des dépenses publiques, et d’autre part la politique fiscale. La politique fiscale détermine le taux et l’assiette des différents impôts. Or, l’Etat doit prélever juste le minimum de ressources en vue de financer son intervention justifiée dans le cadre d’une politique économique et sociale bien déterminée.
Une politique fiscale complexe et une pression fiscale élevée constituent un handicap pour le développement de tous pays.
Chapitre 1 : La pression fiscale : présentation et effet sur le contribuable
I- La notion de pression fiscale
1-Définition
La pression fiscale définit l'importance relative des prélèvements obligatoires dans l'économie nationale. Elle est une grandeur macroéconomique, dans la mesure où elle est en relation avec la « Croissance économique », à travers la mobilisation de nombreuses variables économiques comme la consommation, l’investissement, l’épargne, le déficit public, et la dette publique …etc. Dont le taux est défini par rapport au PIB (produit intérieur brut) et traduit l'effort de recouvrement des recettes de l'Etat pour faire face à ses charges. Il convient de distinguer la « pression fiscale » de la « charge fiscale », qui exprime la même idée, mais au niveau microéconomique de chaque contribuable.
2- Taux de pression fiscale
Après, que nous avons définit la pression fiscale, la question qui se poser est : comment peut-on calculer le taux de cette derniere ?
Le taux de pression fiscale, représente le rapport entre le montant des recettes fiscales et le P.I.B dans une économie. Donc, il mesure le degré d’intervention, l’emprise de l’Etat sur les agents économiques :

II- Eléments explicatifs du niveau de pression fiscale
1- Niveau de développement
Le niveau de développement économique est l'une des variables les plus explicatives du taux de pression fiscale, mesuré par la part des recettes fiscales sur le PIB de

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Fin novembre, son comptable l’informe des éléments suivants : - Chiffre d’affaires prévisible pour 12 mois : 25 154 € - Bénéfice prévisionnel : 14 483 € Outre son activité de cordonnier, M. TIPO exploite une petite ferme dont le chiffre d’affaires moyen depuis 4 ans est de 6 402 €. Son épouse est secrétaire d’entreprise et perçoit un salaire net imposable de 920 € par mois. Elle a reçu cette année 3 812 € de dividendes d’une S.A. et a encaissé 5 488,16 € de loyers pour la location d’une maison lui appartenant. Dans la mesure où M. TIPO travaille sans l’aide de sa femme, il souhaite déclarer séparément ses revenus et assumer personnellement ses obligations fiscales. Afin de clarifier définitivement la situation, il envisage de créer une SNC ou une SARL avec un ami.….

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RABETLLAT Valentin 30/04/2020Principes de fiscalité : Examen CMCas pratique Monsieur Hector BOCHIEN :Monsieur BOCHIEN exerce le métier de vétérinaire, son statut juridique est donc celui de l’Entrepreneur individuel. Ces bénéfices perçus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. En parallèle de son activité, Monsieur BOCHIEN vend en grande quantité dans son cabinet des croquettes.….

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fiscalité
276 mots | 2 pages

4. La déductibilité des loyers et redevances de crédit-bail sur véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans la limite d'un plafonnement fiscal. Pour calculer la fraction non déductible de la redevance de crédit-bail ou du loyer, il faut se placer dans l'hypothèse où le locataire aurait acquis le véhicule de tourisme ou lieu de le louer.….

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Impôts
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A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier : • de la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable ; • de la déduction de son revenu salarial, du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance pour l’acquisition d’un logement social destiné à son habitation principale, dans les conditions prévues à l’article 59- V du C.G.I. Par contrat Mourabaha, on entend un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance. Il est à préciser que cette déduction ne peut se cumuler avec : - la déduction des remboursements en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition….

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fiscalité
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Tranches impôt, 0 – 43 561 : 15 %, 43 562- 87 123 : 22 %, 87 124 – 135 054 : 26 %, 135 055 et plus : 29 %, AUTRES REVENUS : Les pensions, prestations d’assurance emploi, etc, Prestation de retraite ou de pension, Sommes reçues au titre d’une prestation de retraite ou de pension,prestation provenant d’un fond de pension d’employeur, Sommes reçues en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension de vieillesse, supplément de revenu, Pension du RRQ. transfert d’allocations de retraite dans un REÉR ou un RPA – 60j.1)Plafond du montant transférable est égale à la somme de : 2 000 $ par année d’emploi avant 1996 + 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait pas RPA ou de RPDB, À compter de 1996 : abolition de cette mesure pour les années de services postérieures à 1995.….

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Faut -il réduire les prélèvements obligatoires ?
2269 mots | 10 pages

Travail universitaire Dissertation Faut-il réduire les prélèvements obligatoires? ''La France a la pression fiscal la plus lourde du monde'', Selon le classement 2009 de la pression établie par Forbes Asia avec 167,9 points qui correspondent aux impôts sur la sociétés (34,4%), à l'impôts sur le revenue (52,1%), aux charges patronales (45%), aux charges salariales (14%) et à la TVA (19,6%) d'après Le Figaro parue la 4 avril 2009.….

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS.….

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Exclusion sociale au maroc 2011
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Fiscalité marocaine
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à travers le monde, cette réforme devait avant tout satisfaire la première exigence de « l’économie de l’offre » au niveau fiscal : baisser la « pression » et élargir « l’assiette » fiscales. Ainsi, comme le suggère la fameuse « courbe de Laffer », c’est la baisse de la pression fiscale globale qui doit forcément conduire à la reprise de l’incitation à l’épargne et l’investissement, et partant de la croissance, génératrice d’un accroissement conséquent de la matière imposable. Cet élargissement de l’assiette fiscale est de nature à compenser le manque à gagner inhérent à la baisse de la pression fiscale.….

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fiscalité
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ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE 2/51 / COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU….

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Soso
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Pour conclure, on peut dire que le taux d'intérêt directeur a un lien avec le taux d'inflation puisqu'il a un impact sur l'augmentation ou la baisse de ce taux. Question n°9 : Suite au contexte de récession d'octobre 2009, la Banque Centrale Européenne déclare de nouveaux objectifs définit dans la politique monétaire européenne. Par conséquent elle décide de stabiliser le taux d'intérêt directeur qui est de 1% pour une longue période dans le but d' inciter les banques à prêter et ainsi encourager à la consommation pour stimuler l'activité économique dans la zone euro.….

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Territoire dirigé par les Francs du Ve siècle au Xe siècle. Le passage de la fin de l'Antiquité (chute de l’Empire Romain d’Occident en 476) au début du….

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Principes de la politique budgétaire
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Le volume des dépenses de l’État n’était alors pas considéré comme une variable susceptible d’influencer le niveau d’activité de l’économie. L’analyse de l’économiste britannique John Maynard Keynes a modifié cette conception en soulignant l’impact de la politique budgétaire sur le niveau d’activité économique d’un pays. Par conséquent, la plupart des pays développés ont mené depuis les années 1930 des politiques de relance budgétaire lors des périodes de récession ou de moindre croissance. À compter de la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les théoriciens néoclassiques ont cependant souligné les limites….

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